Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site marches-publics.ai, qui permet de rechercher des avis de marchés publics, de créer des alertes, de suivre des marchés et d'obtenir des analyses assistées par intelligence artificielle.
Accès au service
La recherche de marchés est accessible sans compte. Les alertes, le suivi, le profil entreprise et les analyses nécessitent la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Données affichées
Les avis proviennent du BOAMP (DILA). Malgré le soin apporté à leur traitement, des erreurs ou retards peuvent exister : seule la publication officielle et le dossier de consultation de l'acheteur font foi, notamment pour les dates limites de remise.
Analyses par intelligence artificielle
Les analyses Go/No-Go et contenus générés sont des aides à la décision, fournis sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. Vous restez seul responsable de votre décision de candidater et du contenu de vos offres.
Usage acceptable
Il est interdit d'extraire massivement les données du site par des moyens automatisés, de contourner les limites d'usage des offres, ou d'utiliser le service à des fins illicites. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement.
Responsabilité
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour la perte d'une opportunité commerciale, l'indisponibilité temporaire du service ou une erreur dans les données publiques d'origine.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.