Entretien et maintenance des ascenseurs pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 26, 01, 74, 38, 63

Annonce n° 26-100003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance des ascenseurs pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des ascenseurs installés sur différents sites de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CMAR ARA). Les prestations comprennent notamment l'entretien préventif, la maintenance corrective, le dépannage, les interventions nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements ainsi que l'ensemble des obligations associées à la sécurité et à la continuité de fonctionnement des installations, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Le périmètre du marché comprend sept (7) sites de la CMAR ARA répartis sur le territoire régional : - le siège de la CMAR ARA situé à Lyon (Rhône - 69) ; - le Centre de Formation d'Apprentis situé à Bourgoin-Jallieu (Isère - 38) ; - le site de Viriat (Ain - 01) ; - le site de Grenoble (Isère - 38) ; - le site de Chamalières (Puy-de-Dôme - 63) ; - le site de Romans-sur-Isère (Drôme - 26) ; - le site d'Annecy (Haute-Savoie - 74). Les adresses précises ainsi que les caractéristiques techniques des installations concernées sont détaillées dans les pièces techniques du présent dossier de consultation. Compte tenu de l'existence de contrats de maintenance en cours sur certains sites, la prise en charge des installations pourra intervenir progressivement pendant la durée du marché, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.

Identifiant de la procédure : 8a53b63c-eecc-449c-86f3-28632eaac700

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42416100 Ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : Entretien et maintenance des ascenseurs pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

Description : Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots. Cette décision est justifiée par les caractéristiques propres du besoin. Le marché porte sur un nombre limité d'ascenseurs répartis sur plusieurs sites. La dévolution en lots aurait pour conséquence de fragmenter des prestations homogènes de maintenance et de multiplier les intervenants sur le patrimoine de l'acheteur, au détriment de la cohérence du suivi technique des installations, de la coordination des interventions et de la gestion contractuelle du marché. Par ailleurs, la décomposition en lots conduirait à constituer des lots de faible consistance économique, susceptibles de restreindre la concurrence en limitant l'intérêt des opérateurs économiques pour chacun d'eux. Le recours à un titulaire unique permet ainsi d'assurer une organisation homogène des prestations, une continuité du service sur l'ensemble des sites concernés, une meilleure traçabilité des interventions et un interlocuteur unique pour le pilotage technique et administratif du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 90

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Numéro d’enregistrement : 13002795600015

Adresse postale : 10 Rue Paul Montrochet

Ville : Lyon

Code postal : 69002

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 472434300

Profil de l’acheteur : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1558595d-7ff0-4a01-9c6c-79c39b3612a9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026