Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux TRAME (TGBT, Rampe PMR, Ascenseur, Mise en conformité, Eclairage) du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-100052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BIJPAC

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération TRAME TAE

Description : Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris.

Identifiant de la procédure : 0e173be2-af76-47e2-b46a-2abdceb5d977

Identifiant interne : TF023276-TRAME-TAE-MOE

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché fait l'objet d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles L2124-3 et R2124-3-3 du Code de la commande publique. Le délai de réception des candidatures est de 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché. Le délai de réception des offres est de 25 jours (par voie électronique) à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. L présent marché de Maîtrise d'Œuvre est passé en application des articles L. 2124-3 ET R2124-3, R.2431-1 à R.2431-31, L2172-1 et R2172-2-1° du code la commande publique et comporte deux missions complémentaires DIAG et EXE SYN. Les prestations du présent marché n'étant pas séparables techniquement, celui-ci ne peut faire l'objet d'un allotissement.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Quai de la Corse

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Tribunal de Commerce, île de la Cité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'œuvre - TRAME TAE (TGBT – Rampe PMR – Ascenseur – Mise en conformité – Eclairage du Tribunal des Affaires Economiques)

Description : Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Tribunal des Activités Economiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3074939

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3074939

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BIJPAC

Informations relatives aux délais de recours : Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Référé précontractuel) et aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (Référé contractuel). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BIJPAC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BIJPAC

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : SG/SIM/BIJPAC

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0619094549

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3074939

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=3074939

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c424c4fc-5258-4343-af76-889f9b985924 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026