Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-100056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer

Description : Cette procédure concerne le renouvellement de deux marchés de produits opérateurs de télécommunications. Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management.

Identifiant de la procédure : 71303fb0-8948-4c4e-bc51-01118586ba63

Identifiant interne : MPF-26-21171

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère environnemental. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par une période de 3 ans, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane

Description : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

Options :

Description des options : une reconduction de 3 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : les prestations objet du lot 1 couvrent la zone géographique du SNA ANTILLES GUYANE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : elles sont décrites dans les documents du contrat

Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA OCEAN INDIEN

Description : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA- OI

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

Options :

Description des options : une reconduction de 3 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : les prestations couvrent la zone du SNA OCEAN INDIEN

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : la durée maximale est de 8 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Elles sont décrites dans les documents du marché

Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation

Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation

Numéro d’enregistrement : 12006401900074

Adresse postale : 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31035

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Isabelle SOULE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 62 14 52 77

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Ville : Toulouse Cedex 07

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 5 62 73 57 57

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61d2b657-6ef5-4e1e-9836-11ba10aec96f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 12:04

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026