Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement de réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes membres.

Avis de marché

Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 70, 88, 90

Annonce n° 26-100057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d'Energie Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE

Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.

Identifiant de la procédure : 8a5a2b69-4f04-44d9-875f-84168cc801ad

Identifiant interne : AC_MOE_2027_2029

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIC D’ELECTRICITE

Description : Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité dans les communes relevant de Territoire d’Énergie Alsace. La présente consultation a pour objet les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie électrique dans les communes faisant partie de TEA à compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2029.

Identifiant interne : AC_MOE_2027_2029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Informations relatives aux délais de recours : .

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d'Energie Alsace

Numéro d’enregistrement : 25680274500024

Adresse postale : 11 rue du 1er Cuirassiers

Ville : COLMAR

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389211160

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0389211160

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09c8dddd-b3b2-4a74-a437-fc2c3537f4bb - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 12:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026