Marchés réservés pour les espaces verts de la commune de LE MUY, lots n° 1 et 2

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-100062

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Le Muy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marchés réservés pour les espaces verts de la commune de LE MUY, lots n° 1 et 2

Description : Les marchés sont passés pour une durée initiale allant du 01/01 au 31/12/2027 inclus, renouvelables deux fois un an par tacite reconduction. Le lot n° 1 (entretien des espaces verts) est passé suivant un prix global forfaitaire. Le lot n° 2 (débroussaillage / faucardage) est passé suivant un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 80 000.00 euro(s) HT. Ces deux lots sont réservés soit à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, soit aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (voir cahier des charges)

Identifiant de la procédure : 75a98664-6a54-4011-8379-0cbf48b27295

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : entretien des espaces verts

Description : entretien des espaces verts de la commune, comprenant taille, désherbage, arrosage, tonte, etc

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, rue de l'Hôtel de Ville

Ville : Le Muy

Code postal : 83490

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le prochain avis de publicité devrait paraître au second semestre 2029

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884741

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884741

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 18/11/2026 à 14:00

Lieu : Le Muy

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution sont indiquées au C.C.T.P

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DU MUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : débroussaillage et faucardage

Description : débroussaillage et faucardage des canaux, berges, fossés, terrains communaux autres que ceux indiqués au lot n° 1

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211300 Services de défrichement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, rue de l'Hôtel de Ville

Ville : Le Muy

Code postal : 83490

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le prochain avis de publicité devrait paraître au second semestre 2029

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884741

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884741

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 18/11/2026 à 14:00

Lieu : Le Muy

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution sont indiquées au C.C.T.P

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DU MUY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 76676AEA-C956-88FE-939995F694012367

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Le Muy

Numéro d’enregistrement : 5219

Adresse postale : 4 rue de l'Hôtel de Ville

Ville : Le Muy

Code postal : 83490

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494198424

Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DU MUY

Numéro d’enregistrement : 76676B18-EE39-94D3-27A600ABEF6132CC

Adresse postale : 4, rue de l'Hôtel de Ville

Ville : Le Muy

Code postal : 83490

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494198424

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 76676B38-D277-F5D4-D606B10FA0445137

Adresse postale : 5 rue Racine

Ville : Toulon

Code postal : 83041

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0494427930

Télécopieur : 0494427989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07443e6f-3ca2-47a3-ac5b-e4066a8cf436 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026