Fournitures scolaires et pédagogiques, de livres scolaires et fichiers et de jeux et jouets

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-100097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Achères

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES, DE LIVRES SCOLAIRES ET FICHIERS ET DE JEUX ET JOUETS

Description : La présente consultation concerne l?approvisionnement en fournitures scolaires et pédagogiques, en livres scolaires et fichiers et en jeux et jouets. L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petite enfance de la Ville d'Achères.

Identifiant de la procédure : c46e077d-c4ec-4b27-8c0f-73836c6afc83

Identifiant interne : 2600008

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Achères

Code postal : 78260

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1-Fournitures scolaires

Description : L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petite enfance de la Ville d'Achères.

Identifiant interne : 202609-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Achères

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. Le marché prendra fin à l’occasion de l’un des évènements suivants : à l’échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum de la durée totale du marché est atteint.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT est 50 000 euros.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et Aucune avance ne sera versée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud - 78011 VERSAILLES Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Achères

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Achères

Organisation qui traite les offres : Commune d'Achères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 2-Fournitures pédagogiques

Description : L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petite enfance de la Ville d'Achères.

Identifiant interne : 202609-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Achères

Code postal : 78260

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. Le marché prendra fin à l'occasion de l'un des évènements suivants : à l'échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum de la durée totale du marché est atteint.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT est 32 000 euros.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et Aucune avance ne sera versée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud - 78011 VERSAILLES Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Achères

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Achères

Organisation qui traite les offres : Commune d'Achères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 3-Livres scolaires et fichiers

Description : L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petite enfance de la Ville d'Achères.

Identifiant interne : 202609-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Achères

Code postal : 78260

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. Le marché prendra fin à l'occasion de l'un des évènements suivants : à l'échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum de la durée totale du marché est atteint.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT est 25 000 euros.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud - 78011 VERSAILLES Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Achères

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Achères

Organisation qui traite les offres : Commune d'Achères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 4 -Jeux et jouets

Description : L'accord-cadre couvre les besoins des écoles, des accueils de loisirs et des structures petites enfance de la Ville d'Achères.

Identifiant interne : 202609-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Achères

Code postal : 78260

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement à son échéance annuelle. Il peut également être reconduit lorsque son montant maximum est atteint pour la période. Dans ce dernier cas, la période suivante démarre par anticipation. La reconduction est alors expresse. Le marché prendra fin à l’occasion de l’un des évènements suivants : à l’échéance de la durée maximale de 4 ans ou lorsque le montant maximum de la durée totale du marché est atteint.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel HT est 42 000 euros.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et aucune avance ne sera versée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud - 78011 VERSAILLES Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune d'Achères

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Achères

Organisation qui traite les offres : Commune d'Achères

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Achères

Numéro d’enregistrement : 21780005100179

Ville : Achères

Code postal : 78260

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Hoyourou Elen -

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139796400

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948850&orgAcronyme=a5q

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8483cf9-117e-483e-980a-13232a12504e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 12:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026