Fourniture et livraison de denrées alimentaires et assistance technique nécessaires pour la confection de repas pour le self-Service et l'atelier portage de repas de l'esat marsoulan

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-100099

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESAT HENRY MARSOULAN

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS POUR LE SELF-SERVICE ET L'ATELIER PORTAGE DE REPAS DE L'ESAT MARSOULAN

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.

Identifiant de la procédure : 02153664-c6ad-4503-975a-aa8db02dd8f1

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64- 68 rue Robespierre.

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS POUR LE SELF-SERVICE ET L'ATELIER PORTAGE DE REPAS DE L'ESAT MARSOULAN

Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 64 - 68, rue Robespierre

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/12/2026

Date de fin de durée : 22/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_35271\_1183467.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://epph-93.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_35271\_1183467.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESAT HENRY MARSOULAN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESAT HENRY MARSOULAN

Numéro d’enregistrement : 26930112300015

Adresse postale : 64 rue ROBESPIERRE

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93 100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0141720920

Adresse internet : http://www.esatmarsoulan.fr/

Profil de l’acheteur : https://epph-93.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 92d61071-c3c0-42cf-95ee-a472104ae6b6-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Objet : Consultation n° 202609031113 - Modification du dossier de consultation Bonjour, Nous vous informons que le dossier de consultation relatif au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires et d'assistance technique pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT MARSOULAN a été modifié. Les nouvelles versions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du règlement de la consultation (RC) sont disponibles sur la plateforme. Motif des modifications Plusieurs questions posées par les candidats ont montré que certaines dispositions du dossier pouvaient prêter à confusion : sur les conditionnements : les articles 1.7 et 3.3.3 du CCTP laissaient entendre que les barquettes, films et étiquettes du portage de repas étaient à la charge du titulaire et devaient être chiffrés dans l'offre, alors que ces consommables restent à la charge de l'ESAT MARSOULAN ; sur le pain : le format attendu (portion, emballage, pain cuit ou précuit) et les modalités de livraison pour le week-end n'étaient pas suffisamment précisés. Pour garantir l'égalité de traitement des candidats et permettre la remise d'offres comparables, l'ESAT MARSOULAN a clarifié le dossier de consultation. Les modifications sont les suivantes. 1. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Article 1.7 : le dernier alinéa, qui prévoyait la proposition par le titulaire des conditionnements (barquettes) et consommables (films alimentaires, étiquettes), est supprimé. Ces consommables restent à la charge de l'ESAT MARSOULAN et ne doivent pas être intégrés à l'offre financière. Article 1.9.1 : la PSE " Fourniture de pain " porte désormais sur un pain individuel, cuit ou précuit, fourni pour chaque repas commandé. Pour une production ponctuelle le samedi ou le dimanche, le pain est livré le vendredi, aucune livraison n'étant effectuée le week-end, l'établissement étant fermé. Article 3.3.3 " Le conditionnement " : cet article est supprimé. La réponse collective du 05/10/2026 est modifiée en conséquence : les candidats n'ont plus à présenter dans leur mémoire technique de niveaux de conditionnement. 2. Règlement de la consultation (RC) Article 3, tableau des PSE : l'option " Fourniture de pain " porte sur la fourniture d'un pain individuel, cuit ou précuit, par repas. Le prix est exprimé par pain individuel dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Article 3, contenu du mémoire technique : la mention relative au type de barquettes est supprimée, par cohérence avec la suppression de l'article 3.3.3 du CCTP. Elle est remplacée par la proposition relative au pain individuel (cuit ou précuit, emballé ou non), l'emballage étant laissé à l'appréciation du candidat. Les candidats doivent remettre leur offre sur la base du dossier de consultation modifié. Rappel des modalités de la consultation Date limite de dépôt des questions sur le profil d'acheteur : lundi 26 octobre 2026 à 12h00. Les réponses seront adressées au plus tard le mardi 27 octobre 2026. Date limite de remise des offres, inchangée : lundi 2 novembre 2026 à 12h00.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3ca6696-c456-4ca2-834e-9d0338dcc08c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 12:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026