Accord-Cadre produits electriques - Lot N°1 - Relance

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-100110

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE

Description : ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE

Identifiant de la procédure : 37b82147-db8c-41a2-9ff4-059c3b4f0fcb

Identifiant interne : 26M014

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE

Description : ACCORD-CADRE PRODUITS ELECTRIQUES - LOT N°1 - RELANCE

Identifiant interne : 26M014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Illkirch-Graffenstaden

Code postal : 67400

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 3 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Numéro d’enregistrement : 21670218300015

Ville : Illkirch-Graffenstaden

Code postal : 67400

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388668033

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX

Ville : STRASBOURG CEDEX

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bfea250-ec59-4749-82f3-51aa544aa697 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 13:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026