Prestations d’experts en management de transition et appui au pilotage opérationnel

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-100111

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS UNIHA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’experts en management de transition et appui au pilotage opérationnel

Description : Le SAD a pour objet de constituer un vivier d’opérateurs économiques capables de mobiliser des experts expérimentés pour des prestations de management de transition, de conduite de projet et d’appui au pilotage opérationnel au bénéfice des établissements dont le profil est défini dans le CCTP.

Identifiant de la procédure : 2996c90f-6a04-41c2-9199-aa7fce5803cb

Identifiant interne : M_3532

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le Système d’acquisition dynamique est une technique d’achat qui permet de recenser tout au long de sa durée de validité des opérateurs susceptibles d’être intéressés par les marchés – les marchés spécifiques – susceptibles d’être passés par les établissements adhérents de UniHA.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires d'UniHA. Chaque marché spécifique identifie précisément l’établissement bénéficiaire concerné.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les opérateurs économiques ne sont pas obligés de candidater à l’ensemble des catégories du SAD.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pilotage global de l’établissement sanitaire et médico-social

Description : Vacance des fonctions de direction générale

Identifiant interne : Catégorie 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Administration provisoire médico-sociale et en CLCC

Description : Cette catégorie définit les conditions de désignation d'un administrateur provisoire auprès des établissements et services médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil, des CLCC

Identifiant interne : Catégorie 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Ressources humaines sanitaires et médico-sociales

Description : Le périmètre inclut les fonctions RH courantes (gestion des carrières, paie, planification des effectifs, recrutement) autant que les missions de redressement ou de réorganisation de la fonction RH.

Identifiant interne : Catégorie 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Finances

Description : Prise en charge directe des fonctions de direction des affaires financières ou appui opérationnel

Identifiant interne : Catégorie 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Achats et approvisionnement

Description : Le périmètre couvre les fonctions achats courantes (gestion contractuelle, relations fournisseurs, approvisionnement quotidien) comme les missions de structuration ou de professionnalisation de la fonction.

Identifiant interne : Catégorie 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Pilotage des organisations médico-soignantes

Description : Le périmètre couvre le pilotage courant (gestion des lits, des plannings, de l'activité) comme les chantiers de restructuration ou d'amélioration de la performance médico-soignante.

Identifiant interne : Catégorie 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Conduite d'opérations immobilières

Description : Le périmètre couvre la programmation, le phasage, la coordination des acteurs (MOA, MOE, bureau de contrôle, exploitants, tutelles, financeurs) et le suivi du triptyque coût-délai-qualité.

Identifiant interne : Catégorie 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Pilotage des services techniques

Description : Le périmètre couvre le fonctionnement courant comme les projets de réorganisation ou d'optimisation.

Identifiant interne : Catégorie 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Pilotage des services logistiques

Description : Prise en charge directe des fonctions de direction logistique ou appui opérationnel

Identifiant interne : Catégorie 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le SAD est structuré en 9 catégories d’expertise. Pour toutes les catégories, le SAD est ouvert pour une période de 4 ans : les opérateurs économiques peuvent candidater dans le SAD pendant toute la période de validité du SAD.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : les critères et leurs pondérations sont annoncés dans les documents de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085874&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 15/10/2030 à 20:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS UNIHA

Numéro d’enregistrement : 13000222300043

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0608581305

Adresse internet : www.uniha.org

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0487635000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2574507e-43a4-45d1-9efd-64185e56d89f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 13:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026