Objet du marché
2026-BAT-001
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Détail du marché
ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Communauté de Communes du Frontonnais (31) :
- Adresse : 3 rue de Vigé BP 26 Bouloc 31620 FRJ 23
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 561821332
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Titre du marché : 2026-BAT-001
- Objet du marché : ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-100122
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026-BAT-001
Description : ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Identifiant de la procédure : cf18cb73-11c5-4348-b54d-bcd0bb3a87ea
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Description : Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Frontonnais
Identifiant interne : 2026-BAT-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Numéro d’enregistrement : 20003495700031
Adresse postale : 3 rue de Vigé BP 26
Ville : Bouloc
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 561821332
Télécopieur : +33 561829866
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5b809f92-4941-469d-b385-257125db94c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 14:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-100122, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS