Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-100126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT GPSO

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Description : Le marché a pour objet le premier volet de concertation pour la révision du Plan Climat Air- Energie Territorial (PCAET) : la réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) auprès des habitants et usagers du territoire de Grand Paris Seine Ouest, afin d'alimenter le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions du nouveau PCAET. La phase de consultation des citoyens devra être achevée au plus tard le 30 avril 2027, sous réserve du calendrier définitif arrêté lors de la réunion de cadrage. Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Identifiant de la procédure : 49d02c54-0019-4381-ae19-aeb749516c27

Identifiant interne : 2600033

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meudon

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 284,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Faillite : les autres motifs figurent au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d’une enquête qualitative

Description : Le lot 1 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum ne porte que sur la partie exécutée par bons de commande. La partie forfaitaire est rémunérée par le prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meudon

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 101,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : Sur la base du cadre de réponse technique propre à chaque lot (5 pages recto au maximum par lot), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché et dans l’ordre des rubriques du cadre, qui correspondent aux critères énoncés ci-après : • Moyens humains alloués (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l’équipe dédiée à la mission) - 15 points • Moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations - 10 points • Méthode de réalisation de l'enquête (lot 1 : constitution du panel et mobilisation des publics éloignés ; lot 2 : conception du questionnaire, plateforme, diffusion et analyse), explicitée au travers d'exemples de réalisation (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO) - 15 points, répartis comme suit : méthode générale de réalisation de l’enquête, 9 points ; fiabilité, traçabilité et contrôle qualité des analyses, 3 points ; maîtrise du recours éventuel à l’intelligence artificielle ou justification de son non-recours, 3 points • Calendrier détaillé de la mission et modalités du respect des délais - 10 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 40 points sur la base du DQE Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du DPFG/BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d’autorité.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence des mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation de ressources liées à l’exécution du marché - 10 points Le critère n° 3 est apprécié au vu de la rubrique 6 du cadre de réponse technique, selon le caractère concret, mesurable et proportionné des mesures proposées (déplacements, impressions, hébergement et poids des fichiers numériques, éco-conception des supports).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : http://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation d’une enquête quantitative

Description : Le lot 2 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Meudon

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 183,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : Sur la base du cadre de réponse technique propre à chaque lot (5 pages recto au maximum par lot), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché et dans l’ordre des rubriques du cadre, qui correspondent aux critères énoncés ci-après : • Moyens humains alloués (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l’équipe dédiée à la mission) - 15 points • Moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations - 10 points • Méthode de réalisation de l'enquête (lot 1 : constitution du panel et mobilisation des publics éloignés ; lot 2 : conception du questionnaire, plateforme, diffusion et analyse), explicitée au travers d'exemples de réalisation (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO) - 15 points, répartis comme suit : méthode générale de réalisation de l’enquête, 9 points ; fiabilité, traçabilité et contrôle qualité des analyses, 3 points ; maîtrise du recours éventuel à l’intelligence artificielle ou justification de son non-recours, 3 points • Calendrier détaillé de la mission et modalités du respect des délais - 10 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Prix 40 points sur la base du DQE Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du DPFG/BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d’autorité.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Pertinence des mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation de ressources liées à l’exécution du marché - 10 points Le critère n° 3 est apprécié au vu de la rubrique 6 du cadre de réponse technique, selon le caractère concret, mesurable et proportionné des mesures proposées (déplacements, impressions, hébergement et poids des fichiers numériques, éco-conception des supports).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : http://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT GPSO

Numéro d’enregistrement : 20005797400012

Ville : Meudon

Code postal : 92197

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : GUENCHI Lamia

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0146292463

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322

Ville : Cergy pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 130173400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6b0ee76-5aa0-49d8-8887-15e6610b5cf4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 14:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026