Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 26-100158

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

Description : Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

Identifiant de la procédure : b26428f3-c787-4e75-9d70-c54aeef04b19

Identifiant interne : 2026-17B

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de l'Agglomération.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Autre

Règlement (CE) n° 1370/2007 - Règlement (CE) n° 1370/2007

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

Description : Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025

Identifiant interne : 2026-17B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Options :

Description des options : Option 1 : Amplitude étendue (6h–20h) Option 2 : Prolongement du contrat d’un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de l'Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Organisation qui reçoit les demandes de participation : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Organisation qui traite les offres : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 20004293500011

Adresse postale : 57 rue René Nicod

Ville : OYONNAX CEDEX

Code postal : 01117

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0474812366

Adresse internet : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : LYON CEDEX 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 87 63 50 00

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65ffdfb2-1053-4133-b0c7-863c4c422139 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 14:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026