Fournitures de dispositifs médicaux stériles : trousses et packs à façon

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 24, 33, 16, 88

Annonce n° 26-100165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Perigueux, établissement support du GHT de Dordogne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de dispositifs médicaux stériles : trousses et packs à façon

Description : Les prestations sont réparties en 13 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les lots seront attribués à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 2.1.3 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) incluant tous les lots.

Identifiant de la procédure : 381d20d4-c792-4745-919a-e82694ea8293

Identifiant interne : GHT26053

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de la Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier Samuel Pozzi (Bergerac) et Centre Hospitalier de Périgueux.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 732,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Trousse PTH/PIH

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Trousse PTG

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Trousse césarienne - Bergerac

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Trousse césarienne - Périgueux

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires décrites au règlement de la consultation. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Pack hernie

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 34,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Pack coelioscopie

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Pack laparotomie

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Trousse main

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Trousse pied

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Pack clou

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Pack FA

Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 06 avril 2027 ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire (date de l'accusé réception faisant foi) si date postérieure à la date prévisionnelle. L'accord-cadre est reconduit tacitement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au point 5.1.5 est en HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).

Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141620 Trousses médicales

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (= se référer au règlement de consultation), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (Analysé au regard du DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique des produits : Ce critère sera jugé en fonction des résultats des évaluations réalisées dans les établissements de santé (PUI, services de soins, …). L’évaluation portera sur la conformité aux pratiques chirurgicales et aux bonnes pratiques d’hygiène, la qualité des matériaux, la facilité d’utilisation en particulier en urgence

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Facilité de stockage, de transport, gestion des déchets (questionnaire logistique) : 5% Index DM durable : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de la formation et de l’accompagnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_wsTE\_elpn8

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 270 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La comma

(suite de l'avis tronquée : voir le PDF officiel)