Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-100175

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF DTBS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne

Description : Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l

Identifiant de la procédure : fb6c1e2c-475e-43d7-9f67-c3b09e519fcf

Identifiant interne : 2621F066-ArrachageSTMarne2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Quai d'Austerlitz

Ville : MEAUX

Code postal : 77100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : PK Cf RC

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 74,985 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne

Description : Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l

Identifiant interne : 2621F066-ArrachageSTMarne2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MEAUX

Code postal : 77100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : PK cf RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Semaine

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 74,985 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère Prix

Description : cF RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère Technique

Description : cF RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062754?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062754?orgAcronyme=d4t

Description : 2621F066

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : CF RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VNF DTBS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF DTBS

Numéro d’enregistrement : 13001779100034

Ville : PARIS

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Philippe DALISSIER

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0663390876

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 1777070490001

Ville : Melun

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1ea55efb-4a61-441b-8ce8-971d0193df22-02

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Changement de la date de remise des offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44ec21d5-5750-423d-84dc-41a3ca14a3ec - 03

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 14:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026