Marchés d’assurances pour les besoins de la Commune de Loix

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-101146

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Loix (17)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21170207100013

Ville : LOIX

Code postal : 17111

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 17

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : MAPA ASSURANCES 2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Boijoux Frédérique

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 546290106

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Voir RC

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Assurances

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la commune de Loix

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Loix

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix

• Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200

Lieu d'exécution du lot : Commune de loix

• Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix

• Description du lot : Protection juridique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix

• Description du lot : Protection fonctionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Commune de Loix

• Description du lot : Risques statutaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot : Mairie de Loix

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2026