Objet du marché
Marche de maintenance, entretien, exploitation des installations techniques et gestion des energies des batiments judiciaires des cours d’appel de bordeaux et pau
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Détail du marché
Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Cour d'appel de Bordeaux :
- Adresse : Place de la République CS 11101 Bordeaux cedex 33001 FRI 12
- Point(s) de contact : Matthieu SEICHEPINE
- Téléphone : +33535319623
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Titre du marché : Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan
- Objet du marché : Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies de l'arrondissement judiciaire de Libourne et du Centre de préarchivage judiciaire
- Lot 2 : Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 64, 40
Annonce n° 26-101182
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan
Description : Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan
Identifiant de la procédure : 304f294a-3e3b-483b-83fb-d9e368a6d827
Identifiant interne : MultitechniqueBDXPAU2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies de l'arrondissement judiciaire de Libourne et du Centre de préarchivage judiciaire
Description : 3 bâtiments
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2026 à 12:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088886?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088886?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan
Description : 4 bâtiments
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2026 à 12:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088886?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3088886?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cour d'appel de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330111000016
Adresse postale : Place de la République CS 11101
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33001
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu SEICHEPINE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33535319623
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 023c7851-377d-41fc-ac1e-95c82f7154d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 09:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101182, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies de l'arrondissement judiciaire de Libourne et du Centre de préarchivage judiciaire
Lot LOT-0002
Exploitation, maintenance et entretien des installations techniques et gestion des énergies des juridictions des arrondissements judiciaires de Libourne, Bayonne, Dax et Mont de Marsan