Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 77, 78, 91, 94, 95

Annonce n° 26-101184

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Description : Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Identifiant de la procédure : a2a2fdbd-08b2-4b5c-89ba-b43c024d783f

Identifiant interne : DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre passé par le biais d’une procédure adaptée passé en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-3 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 Boulevard du Général Valin - PC2

Ville : paris

Code postal : 75000

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Code CPV complémentaire : 55120000-7 : services de réunions et de conférences organisées dans les hôtels. Les prestations sont réalisées dans les locaux du ministère des Armées situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les locaux du titulaire à l’adresse indiquée dans l’offre technique et/ou dans chaque bon de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Description : Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Identifiant interne : DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 boulevard du général Martial Valin

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère technique (voir RC)

Description : 50/100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). . Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Numéro d’enregistrement : 13001651200019

Département : 75

Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75509

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0900000000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Département : 75

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 325d910a-1909-4ae5-b3de-bfc94884e3b2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 09:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026