Accord-Cadre de mission d’operateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activite les pins

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-101194

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS

Description : Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.

Identifiant de la procédure : 9398aa89-d181-4d08-940f-214f9032e0b8

Identifiant interne : 2026CCE0018

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE MISSION D’OPERATEUR GLOBAL DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE SUR LES ZONES D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITE LES PINS

Description : Mission d’opérateur global de compensation environnementale sur les zones d’extension de la zone d’activité les Pin. L’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité durant la réalisation des travaux sur le site d’implantation et la mise en œuvre de la compensation écologique et de son suivi une fois les travaux finis.

Identifiant interne : 2026cce0018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Zone d’activité les Pins 33820 braud et saint louis / Marcillac et Saint-Aubin-de-Blaye / Donnezac /Saint- Androny

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Dans RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : L’objet du marché et sa complexité nécessite un délai supérieur à 4 ans.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Informations relatives aux délais de recours :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, dans les conditions et délais fixés à l’article R.551-7 du même code ;  Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, ce recours n’étant plus recevable après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE L ESTUAIRE

Numéro d’enregistrement : 24330081100128

Adresse postale : 38 AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Ville : BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

Code postal : 33820

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0557940586

Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 RUE TASTET

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33300

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8328adda-e5a5-4903-b701-a28e30cfeaea - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 09:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026