Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande

Avis de marché

Département(s) de publication : 40

Annonce n° 26-101200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC COEUR HAUTE LANDE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande

Description : Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande

Identifiant de la procédure : cb4a4f0b-b6af-417b-a745-60d04c0e8019

Identifiant interne : DC26-05

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande

Description : Conception d’un prototype d’habitat individuel bois en accession sociale à la propriété sur le territoire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609728?orgAcronyme=c4l40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609728?orgAcronyme=c4l40

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE PAU

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC COEUR HAUTE LANDE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC COEUR HAUTE LANDE

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC COEUR HAUTE LANDE

Organisation qui traite les offres : CC COEUR HAUTE LANDE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC COEUR HAUTE LANDE

Numéro d’enregistrement : 20006965600011

Adresse postale : 24 PLACE GAMBETTA

Ville : SABRES

Code postal : 40630

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : DELPHINE DAOU

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 558510371

Adresse internet : https://www.coeurhautelande.fr/Communaute-de-communes

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA DE PAU

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : 50 COURS LYAUTEY

Ville : PAU CEDEX

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 523407-2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78cec71d-badc-4315-85b9-f68b5b36b0af - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 09:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026