2026M0297- Relance du marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien des activités été/hiver du SMDVVV:station de Turini Camp d'Argent et col de Turini

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-101223

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026M00297 - Relance du marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien des activité été/hiver du SMDVVV : station de Turini Camp d'Argent et col de Turini

Description : Relance du marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation de l'entretien des activités été/hiver du Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore : station de Turini Camp d'argent et col de Turini.

Identifiant de la procédure : 7e0db9bd-1f0f-4cae-8175-22dd1119843e

Identifiant interne : 2026M0297

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Concordat : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Fraude : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Insolvabilité : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

État de cessation d’activités : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot : relance du marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretiens activités été/hiver de la station Turni Camp d'Argent et col de Turini

Description : Relance du marché public de service portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretiens activités été/hiver du Syndicat Mixte pour le développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore : station Turni Camp d'Argent et col de Turini

Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Options :

Description des options : Marché public de service dont la durée d'exécution est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Le prix

Description : Ce critère est noté sur 40. La note du prix du candidat résultera de la somme des notes Sous-critère n°1 : Montant de la DPGF (30 points) Ce sous-critère est déterminé à partir du montant total indiqué de la DPGF. Sous-critère n°2 : Prix BPU (10 points) Ce sous-critère est déterminé à partir de la somme des prix du BPU auxquels est appliqué une quantité de 1

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Valeur environnementale (5 points) Critère environnemental : Le titulaire met en œuvre des pratiques de damage raisonné visant à : •limiter le nombre de passages •optimiser les itinéraires •réduire la consommation de carburant Il forme son personnel à l’éco conduite.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Nom : La valeur technique

Description : Sous-critère n°1 : moyens matériels (35 points) Se référer au règlement de la consultation Sous-critère n°2 : moyens humains (20 points) Se référer au Règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 15:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/11/2026 à 14:00

Informations complémentaires : Séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06)

Numéro d’enregistrement : 20002983300015

Adresse postale : Centre administratif départemental (CADAM)

Ville : Nice Cedex 3

Code postal : 06201

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 497186000

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039

Ville : Nice CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 048997860

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 015bdff6-af03-4fa3-9e48-632d8797d6fa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 10:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026