Objet du marché
Marché de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
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Détail du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Ville de St Andre des Eaux (44) :
- Adresse : 5 place de la Mairie, SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117
- Point(s) de contact : Alexina PIVETEAU
- Téléphone : 0251106262
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.saint-andre-des-eaux.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
- Titre du marché : Marché de service d'assurance
- Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
- Lot 3 : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
- Lot 4 : Assurance "risques statutaires du personnel"
- Lot 5 : Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-101230
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de St Andre des Eaux (44)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurance
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
Identifiant de la procédure : f6c2ef03-08fe-45b1-9544-079fd3080419
Identifiant interne : MAPA 3_assurance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Description : dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de St Andre des Eaux (44)
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description : responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de St Andre des Eaux (44)
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Description : flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de St Andre des Eaux (44)
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Assurance "risques statutaires du personnel"
Description : risques statutaires du personnel
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de St Andre des Eaux (44)
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Assurance "protection juridique des personnes physiques"
Description : protection juridique des personnes physiques
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : place de la Mairie
Ville : Saint-André-des-Eaux
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : tarification
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Ville de St Andre des Eaux (44)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de St Andre des Eaux (44)
Numéro d’enregistrement : 21440151500017
Adresse postale : 5 place de la Mairie
Ville : SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Code postal : 44117
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Alexina PIVETEAU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251106262
Adresse internet : https://www.saint-andre-des-eaux.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier : 1004643a-7c89-4232-8ac7-90025424be67-01
Principale raison du changement : Mise à jour d’informations
10.1 Changement
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des changements : Durée du marché : Lots 1, 2, 3, 5 : du 01/01/2027 au 31/12/2031 Lot 4 : du 01/04/2027 au 31/12/2031
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e0c1cc1-297c-408c-b9f1-94b6409c6b42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101230, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Lot LOT-0002
Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Lot LOT-0003
Assurance "flotte automobile et risques annexes"
Lot LOT-0004
Assurance "risques statutaires du personnel"
Lot LOT-0005
Assurance "protection juridique des personnes physiques"