Fourniture d’articles de plomberie specifiques pour le maintien en condition operationnelle des materiels de soutien de l’homme

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 78, 71, 01, 38, 42

Annonce n° 26-101234

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D’ARTICLES DE PLOMBERIE SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE SOUTIEN DE L’HOMME

Description : Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’articles de plomberie spécifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels de soutien de l’homme. Il est mono-attributaire, avec un montant minimum fixé à 120 000€ HT et avec un montant maximum fixé à 1 700 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Identifiant de la procédure : 28202e47-0123-4981-925e-56166e82f320

Identifiant interne : DAF_2026_001192

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue de groussay

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D’ARTICLES DE PLOMBERIE SPECIFIQUES POUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS DE SOUTIEN DE L’HOMME

Description : Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’articles de plomberie spécifiques pour le maintien en condition opérationnelle des matériels de soutien de l’homme. Il est mono-attributaire, avec un montant minimum fixé à 120 000€ HT et avec un montant maximum fixé à 1 700 000 € HT. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Identifiant interne : DAF_2026_001192

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Le critère Prix sera apprécié en fonction du montant total hors taxe du panier type

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

Critère :

Type : Coût

Nom : Environnemental et social

Description : La note du critère Environnemental et Social (ES) sera appréciée en fonction des réponses apportées au questionnaire de performance environnementale et sociale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086999?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086999?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Laetitia BERNARD

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134576153

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Département : Rhône

Adresse postale : Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon Cedex

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 4 87 63 50 00

Adresse internet : http://www.telerecours.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 89c9a52c-5bcb-4675-bc7a-cfe88fb721a5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 10:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026