Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Avis de marché

Département(s) de publication : 09, 31

Annonce n° 26-101238

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Description : Fourniture et livraison de carburants en vrac aux pompes de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Identifiant de la procédure : 1d1ff7fc-3c20-4b57-a44a-60c368e06c07

Identifiant interne : 2026-11Bis-FCS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Girons

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gazole routier en vrac

Description : Gazole routier en vrac

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Girons

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Prix des prestations : 70%. 2 - Valeur technique : 20 %. 2.1 - Respect des délais de livraison, qualité du service et des moyens mis en œuvre pour assurer les commandes - 15 %. 2.2 - Conformité et qualité du carburant proposé - 5 %. 3 - Performances en matière de protection de l'environnement - 10 %. 3.1 - Modalités de transport et de livraison limitant les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances : charte HSEQ-DD et actions en faveur de l’environnement, optimisation des tournées, pourcentage de véhicules de livraison à faibles émissions affecté au marché, âge des véhicules - 5 %. 3.2 - Pourcentage de chauffeurs dédiés au marché formés à l’écoconduite (pièces justificatives à l’appui) - 5 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gazole non routier en vrac

Description : Gazole routier en vrac

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Girons

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Prix des prestations : 70%. 2 - Valeur technique : 20 %. 2.1 - Respect des délais de livraison, qualité du service et des moyens mis en œuvre pour assurer les commandes - 15 %. 2.2 - Conformité et qualité du carburant proposé - 5 %. 3 - Performances en matière de protection de l'environnement - 10 %. 3.1 - Modalités de transport et de livraison limitant les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances : charte HSEQ-DD et actions en faveur de l’environnement, optimisation des tournées, pourcentage de véhicules de livraison à faibles émissions affecté au marché, âge des véhicules - 5 %. 3.2 - Pourcentage de chauffeurs dédiés au marché formés à l’écoconduite (pièces justificatives à l’appui) - 5 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES

Numéro d’enregistrement : 20006794000011

Adresse postale : 1 Rue de l'Hôtel Dieu

Ville : SAINT-LIZIER

Code postal : 09190

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0561667162

Adresse internet : https://couserans-pyrenees.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 62 73 57 57

Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59346de0-c2d1-41f0-974d-ce7c668eb59a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 10:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026