Assurance dommages ouvrages extension de l'EHPAD et construction d'une cuisine centrale de production - Centre hospitalier de verneuil-Sur-Avre

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 27

Annonce n° 26-101241

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Verneuil-sur-Avre

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES EXTENSION DE L'EHPAD ET CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE DE PRODUCTION - CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE

Description : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES RELATIVE A L'EXTENSION DE L'EHPAD ET CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE DE PRODUCTION - CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE

Identifiant de la procédure : c51520f1-3394-4dff-b33d-c1bfb3fa7812

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES EXTENSION DE L'EHPAD ET CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE DE PRODUCTION - CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE

Description : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES RELATIVE A L'EXTENSION DE L'EHPAD ET CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE DE PRODUCTION - CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La période de garantie commence au plus tôt, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la réception finale de l'ouvrage.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_25602\_1186003.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Numéro d’enregistrement : 26270874600215

Adresse postale : rue Léon Schwartzenberg

Ville : Evreux

Code postal : 27015

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 232338030

Adresse internet : https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght

Profil de l’acheteur : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 500

Ville : Rouen Cedex

Code postal : 76005

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : (+33)232081270

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Hospitalier de Verneuil-sur-Avre

Numéro d’enregistrement : 26270283000080

Ville : Verneuil d'Avre et d'Iton

Code postal : 27130

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 232338030

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4726059e-93d1-4cf7-a7d3-f014f2e0ed23-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : La date limite de réception est reportée au 27/11/2026 - 14h00

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 496496fe-a3e7-40f2-9616-1204cc6ebfa6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026