Prestations d’assurance complémentaire en santé et prévoyance à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-101243

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut de France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d’assurance en santé et prévoyance complémentaire à destination des agents de l’Institut de France et des cinq Académies (2 lots)

Description : Le marché est décomposé en deux(2) lots et est passé pour le compte de l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles-lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux-arts et l’Académie des sciences morales et politiques. . Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé » avec une adhésion obligatoire. Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance » avec une adhésion facultative.

Identifiant de la procédure : 8113a19e-74be-451a-b0cc-9661107ec1bc

Identifiant interne : M26-6-026

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé suivant une procédure restreinte organisée en deux (2) phases : - Phase 1 : sélection des candidatures qui seront admises à participer à la suite de la procédure ; - Phase 2 : remise des offres, négociation et sélection de l’offre finale. A l’issue de la consultation, un seul Titulaire sera retenu par lot.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Un régime collectif « Complémentaire Santé » à adhésion obligatoire

Description : Le lot n° 1 porte sur le régime collectif « Complémentaire Santé ». Il s'agit d'une adhésion obligatoire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - En application des articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du Marché ; - En application des articles L551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, après la signature du Marché (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Les tiers peuvent former devant le Tribunal Administratif de Paris un recours de pleine juridiction contestant la validité du Marché, ou de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative). Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des Affaires juridiques (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » à adhésion facultative.

Description : Le lot n° 2 porte sur le régime collectif « Complémentaire Prévoyance ». Il s'agit d'une adhésion facultative.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 23/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - En application des articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du Marché ; - En application des articles L551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative, après la signature du Marché (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Les tiers peuvent former devant le Tribunal Administratif de Paris un recours de pleine juridiction contestant la validité du Marché, ou de certaines de ses clauses non-réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative). Une fois devenu exécutoire, le marché, ainsi que les documents composant la procédure de passation, pourront être consultés par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des Affaires juridiques (Marchés Publics) de l’Institut de France, y compris par un candidat évincé, dans les limites fixées par les dispositions du code des relations entre le public et l’administration, et, notamment, dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale (art. L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut de France

Numéro d’enregistrement : France

Adresse postale : Institut de France

Ville : Paris

Code postal : 75006

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144414370

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54598487-f6f2-4972-a928-b02f022ef45f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026