Prestations de recyclage textiles et de confection d’effets d’habillement

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-101244

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT

Description : PRESTATIONS DE RECYCLAGE TEXTILES ET DE CONFECTION D’EFFETS D’HABILLEMENT

Identifiant de la procédure : 85119c33-3c5a-4f5b-a44a-d6836e30adc1

Identifiant interne : DAF_2025_000885

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET

Ville : RAMBOUILLET

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Néant

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 36,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l’article R.2142-12, les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature en cotraitance sous la forme d’un groupement conjoint ou solidaire.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Articles ou étoffes à base de fibres aramide ou mélange Aramide/viscose FR et autre (para-aramide)

Description : le Lot 1 concerne les fibres aramide ou mélange Aramide/viscose FR et autre (para-aramide)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles

Options :

Description des options : Aucune variante ni option autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET CS 70106 11 rue de groussay

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence et qualité des références

Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Justification de la durée de l’accord-cadre : La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Articles ou étoffes à base de coton ou de mélange coton/Polyester

Description : le Lot 2 concerne les articles ou étoffes à base de coton ou de mélange coton/Polyester

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles

Options :

Description des options : Ni variante ni option autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET CS 70106 11 R ue de groussay

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence et qualité des références

Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Adéquation des moyens matériels et humains

Description : Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Garanties environnementales et démarche RSE

Description : Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Justification de la durée de l’accord-cadre : La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Articles ou étoffes à base de laine ou de mélange Laine/Polyester et autre (polyamide, élasthanne…)

Description : le Lot 3 concerne les articles ou étoffes à base de laine ou de mélange Laine/Polyester et autre (polyamide, élasthanne…)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles

Options :

Description des options : Ni variante ni option autorisées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EMA/SCA/PFC RAMBOUILLET Quartier Estienne CS 70106

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pertinence et qualité des références

Description : Pertinence et qualité des références (Note sur 40 points)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Adéquation des moyens matériels et humains

Description : Adéquation des moyens matériels et humains (Note sur 40 points)

Critère :

Type : Qualité

Nom : Garanties environnementales et démarche RSE

Description : Garanties environnementales et démarche RSE (Note sur 20 points)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 29/10/2026 à 15:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 4

Justification de la durée de l’accord-cadre : La filière de recyclage en boucle fermée requiert une durée de 6 ans pour absorber les coûts d'investissement, intégrer les avancées technologiques et atteindre la maturité économique nécessaire face aux obstacles du marché. Cette durée permet de sécuriser la viabilité du modèle et de démontrer sa faisabilité à grande échelle dans le secteur textile militaire.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT

Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106

Ville : Rambouillet

Code postal : 78513

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Alain HAVET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0134576153

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 18da27da-8d17-46be-91e2-45a74151d871-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Report de la date limite de remise des candidature au 07/12/2026 au lieu du 29/10/2026.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bff39d7-a095-4480-bf9f-71f224004e1b - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026