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Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile

GRAND-BORNAND (LE)

Date limite : 20 novembre 2026 à 12:00

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Objet du marché

Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile

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Détail du marché

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand

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L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • GRAND-BORNAND (LE) :
  • Adresse : Commune, Le Grand Bornand 74450
  • Point(s) de contact : FAVRE BONVIN Hélène
  • Téléphone : 0450027820
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : http://www.mp74.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
  • Titre du marché : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
  • Objet du marché : La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile

Avis complet

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Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-101248

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND-BORNAND (LE)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile

Description : La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand

Identifiant de la procédure : 409458e5-724f-42d6-8706-b228e64d4922

Identifiant interne : 26/22

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile

Description : La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand

Identifiant interne : S-PF-77661

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Grand Bornand

Code postal : 74450

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Tarification

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77661

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77661

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4240361E-0B9D-CB64-37D66813D098CBAB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND-BORNAND (LE)

Numéro d’enregistrement : 2338

Adresse postale : Commune

Ville : Le Grand Bornand

Code postal : 74450

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : FAVRE BONVIN Hélène

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450027820

Télécopieur : 0450027821

Adresse internet : http://www.mp74.fr

Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 4240363D-F31F-2569-1DF684F792008CC1

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 4240364C-ECAE-5EDB-E3C7062A6803F644

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c45f061-ef5c-42fa-bf0f-5e1835191467 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101248, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0000

    Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile

Descripteurs

Assurance