Objet du marché
Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
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Détail du marché
La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- GRAND-BORNAND (LE) :
- Adresse : Commune, Le Grand Bornand 74450
- Point(s) de contact : FAVRE BONVIN Hélène
- Téléphone : 0450027820
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.mp74.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
- Titre du marché : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
- Objet du marché : La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-101248
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND-BORNAND (LE)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
Description : La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand
Identifiant de la procédure : 409458e5-724f-42d6-8706-b228e64d4922
Identifiant interne : 26/22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile
Description : La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances pour le parc automobile de la commune du Grand-Bornand
Identifiant interne : S-PF-77661
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Grand Bornand
Code postal : 74450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Tarification
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77661
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4240361E-0B9D-CB64-37D66813D098CBAB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND-BORNAND (LE)
Numéro d’enregistrement : 2338
Adresse postale : Commune
Ville : Le Grand Bornand
Code postal : 74450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : FAVRE BONVIN Hélène
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450027820
Télécopieur : 0450027821
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4240363D-F31F-2569-1DF684F792008CC1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4240364C-ECAE-5EDB-E3C7062A6803F644
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c45f061-ef5c-42fa-bf0f-5e1835191467 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101248, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
Prestations de services d'assurances pour la commune du Grand-Bornand - Lot n°6 : Assurance Automobile