Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-101249

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les produits concernés par le présent marché peuvent être divers types de stores (notamment stores vénitiens) et leurs accessoires, ou des films opalisants, solaires ou décoratifs, ainsi que des protections solaires

Identifiant de la procédure : c443865f-09ab-4304-bff2-5916a8c1bfb9

Identifiant interne : Q211GA

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115700 Stores d'extérieur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515410 Stores d'intérieur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique

Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les produits concernés par le présent marché peuvent être divers types de stores (notamment stores vénitiens) et leurs accessoires, ou des films opalisants, solaires ou décoratifs, ainsi que des protections solaires

Identifiant interne : F-PF-1866176

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39515400 Stores

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115700 Stores d'extérieur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39515410 Stores d'intérieur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/05/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://marches.loire-atlantique.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.loire-atlantique.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/11/2026 à 13:00

Lieu : loire-Atlantique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 42408243-C6DA-01D6-96E6E64A749F4AB3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique

Numéro d’enregistrement : 65125

Adresse postale : 3 quai Ceineray

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : MENARD Michel

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240991000

Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr

Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 424082B7-DAC2-1D31-AA386E6AEB0DAF94

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0255101002

Télécopieur : 0255101003

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité de règlement amiable

Numéro d’enregistrement : 424082C9-ECC0-839A-09DBFC44454C3F25

Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Télécopieur : 0253467979

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9455119-d1c9-410e-82af-d5a8d7dc663d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026