SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-101311

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI SUD-OUEST

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)

Description : SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)

Identifiant de la procédure : 61aa1c0d-7964-4cb5-b46d-1e108bd9edbe

Identifiant interne : SGAMI33-2026-31-FCS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 Place Joffre

Ville : LIBOURNE

Code postal : 33500

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)

Description : SGAMI33-2026-31-FCS Marché de Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’implantation d’un 4ème Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile (RIISC) à Libourne (33)

Identifiant interne : SGAMI33-2026-31-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 Place Joffre

Ville : LIBOURNE

Code postal : 33500

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La visite du site est OBLIGATOIRE. Les modalités sont définies au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 1 : Technique

Description : Critère 1 : Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 2 : Valeur environnementale

Description : Critère 2 : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère 3 : Prix

Description : Critère 3 : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3082319&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3082319&orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré-contractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMI SUD-OUEST

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGAMI SUD-OUEST

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI SUD-OUEST

Numéro d’enregistrement : 13002032400013

Adresse postale : 89 cours Dupré de Saint- Maur

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33041

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Laura JOSLIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33556997788

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 1733000130013

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 130002927500018

Adresse postale : 2 rue Jules Ferry

Ville : BORDEAUX CEDEX

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33554689956

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dd516a8-b944-4110-a325-2ab121e391e2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026