La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à L

Avis de marché

Département(s) de publication : 73

Annonce n° 26-101314

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge

Description : La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé à La Chambre (Savoie). Le marché comprend notamment : - la mise à disposition et la location du linge défini dans les pièces du marché ; - la collecte du linge sale et la livraison du linge propre selon les jours et horaires convenus ; - le lavage, la désinfection, le séchage, la finition, le pliage et le conditionnement ; - l'entretien et le remplacement des articles usés dans le cadre d'une utilisation normale ; - la constitution et le maintien des dotations et stocks de sécurité ; - la traçabilité des flux, des dotations, des pertes, réformes et remplacements ; - le traitement, lorsque prévu, du linge appartenant aux résidents ou confié au poids ; - les prestations ponctuelles, complémentaires ou urgentes commandées dans les conditions du marché.

Identifiant de la procédure : f3e50b71-1cfe-4782-b938-a54b2d2319f6

Identifiant interne : Prestation de blanchisssage

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 186 rue de l'église

Ville : LA CHAMBRE

Code postal : 73130

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre á bons de commande de prestations de location, entretien et gestion du linge

Description : La présente consultation a pour objet la location, l'entretien, la gestion et l'acheminement du linge nécessaire au fonctionnement de l'EHPAD Bel'Fontaine, établissement médico-social public situé á La Chambre (Savoie).

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 186 rue de l'église

Ville : LA CHAMBRE

Code postal : 73130

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois á compter du 1er février 2027. Il est reconductible tacitement trois fois par périodes successives de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher\_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86273, https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86273, https://demat.centraledesmarches.com/7086273

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086273

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 4 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : amp;#61558; Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. amp;#61558; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. amp;#61558; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). amp;#61558; Référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du Code de justice administrative). amp;#61558; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994). En cas de différend relatif á l'exécution du marché, les parties peuvent recourir au Médiateur des entreprises ou au comité consultatif de règlement amiable territorialement compétent, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS TERRES DE MAURIENNE - EHPAD BEL'FONTAINE

Numéro d’enregistrement : 20004385900020

Adresse postale : 186 RUE DE L'EGLISE

Ville : LA CHAMBRE

Code postal : 73130

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : LEFEVRE STEPHANIE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0479594756

Adresse internet : https://demat.centraledesmarches.com

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086273

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086273

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014

Adresse postale : 2 PLACE DE VERDUN

Ville : GRENOBLE

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : LE JUGE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Adresse internet : https://citoyens.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c6727ce-2073-4209-a0f7-6cc705701a7e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026