Objet du marché
Prestation d’ingénierie en matière de traitements et d'analyse de données, d'études statistiques et de restitutions de données
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Détail du marché
La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses, d'études statistiques et de restitutions, ainsi que de prestations de migration, d'amélioration, de mise à jour de code, d'optimisation, de recettage et de documentation de programmes,…
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- ATIH :
- Adresse : LYON 69329 FRK 26
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 04 37 91 33 10
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Titre du marché : Prestation d’ingénierie en matière de traitements et d’analyse de données, d'études statistiques et de restitutions de données
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses, d'études statistiques et de restitutions, ainsi que de prestations de migration, d'amélioration, de mise à jour de code, d'optimisation, de recettage et de documentation de programmes, notamment dans le cadre de la migration de traitements existants et de l'amélioration des codes existants. Ces prestations ont notamment pour finalité de permettre à l’ATIH de mobiliser, en fonction de ses besoins, des compétences techniques et méthodologiques spécialisées afin de réaliser des traitements de données, des analyses et études statistiques, des restitutions ainsi que des prestations de migration, d’amélioration et de mise à jour de code. Elles pourront concerner l’ensemble des données collectées ou traitées par l’ATIH, notamment les données d’information médicale, financières, relatives aux coûts ou aux ressources humaines. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un allotissement : lot n°1 : Prestation d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions ; lot n°2 : Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code. Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un marché public séparé. Chaque marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes exprimées en jours d’intervention pour leur durée totale, reconductions comprises : Lot 1 : minimum 100 jours et maximum 1 040 jours (hors pilotage et déplacement sur site) ; Lot 2 : minimum 30 jours et maximum 300 jours (hors pilotage et déplacement sur site).
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Prestation d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions
- Lot 2 : Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-101315
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ATIH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d’ingénierie en matière de traitements et d’analyse de données, d'études statistiques et de restitutions de données
Description : La présente consultation a pour objet la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses, d'études statistiques et de restitutions, ainsi que de prestations de migration, d'amélioration, de mise à jour de code, d'optimisation, de recettage et de documentation de programmes, notamment dans le cadre de la migration de traitements existants et de l'amélioration des codes existants. Ces prestations ont notamment pour finalité de permettre à l’ATIH de mobiliser, en fonction de ses besoins, des compétences techniques et méthodologiques spécialisées afin de réaliser des traitements de données, des analyses et études statistiques, des restitutions ainsi que des prestations de migration, d’amélioration et de mise à jour de code. Elles pourront concerner l’ensemble des données collectées ou traitées par l’ATIH, notamment les données d’information médicale, financières, relatives aux coûts ou aux ressources humaines. Le détail des prestations à exécuter figure dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots (CCTPC). Les prestations font l’objet d’un allotissement : lot n°1 : Prestation d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions ; lot n°2 : Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code. Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un marché public séparé. Chaque marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes exprimées en jours d’intervention pour leur durée totale, reconductions comprises : Lot 1 : minimum 100 jours et maximum 1 040 jours (hors pilotage et déplacement sur site) ; Lot 2 : minimum 30 jours et maximum 300 jours (hors pilotage et déplacement sur site).
Identifiant de la procédure : f6751879-7261-47a3-ac5c-83ad426498b3
Identifiant interne : 2026-2609067001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations ainsi que les réunions, à l’exception de la réunion de lancement du lot qui se déroulera dans les locaux lyonnais de l’ATIH, seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu’elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l’ATIH situé à Lyon ou à l’antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l’ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l’ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions
Description : Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximum de quatre (4) ans.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques
Options :
Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations ainsi que les réunions, à l’exception de la réunion de lancement du lot qui se déroulera dans les locaux lyonnais de l’ATIH, seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu’elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l’ATIH situé à Lyon ou à l’antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l’ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l’ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "4.1 Procédure de passation" "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067944?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code
Description : Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximum de quatre (4) ans.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79330000 Services statistiques
Options :
Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d’un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations ainsi que les réunions, à l’exception de la réunion de lancement du lot qui se déroulera dans les locaux lyonnais de l’ATIH, seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu’elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l’ATIH situé à Lyon ou à l’antenne parisienne. Pour les prestations exécutées dans les locaux de l’ATIH à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement) à la demande de l’ATIH, le forfait de déplacement sera commandé.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "4.1 Procédure de passation" "Nombre maximal de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067944?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATIH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ATIH
Numéro d’enregistrement : 18009229800033
Ville : LYON
Code postal : 69329
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 37 91 33 10
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8227ca30-926b-4caf-b7ed-7c3a9c03c4bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101315, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Prestation d’ingénierie en matière de traitements de données, d’analyses et études statistiques et de restitutions
Lot LOT-0002
Prestation de migration, d’amélioration et de mise à jour de code