RN2 La Capelle - Etudes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)

Avis de marché

Département(s) de publication : 02, 59, 62, 80, 60

Annonce n° 26-101316

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Hauts de France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN2 La Capelle - Etudes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)

Description : RN2 La Capelle - Etudes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)

Identifiant de la procédure : 0793729c-7f0c-4e30-b655-2d4ae863484b

Identifiant interne : SMI-US-2026-06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Réalisation d'études techniques de maitrise d’oeuvre et les études réglementaires nécessaires pour la réalisation de la mise à 2x2 de la RN2. Les sections concernées par la présente consultation sont la RN2, fuseau Est de la déviation des communes de Froidestrées, La Capelle et La Flamengrie dans l’Aisne.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN2 La Capelle - Etudes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)

Description : RN2 La Capelle - Etudes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP)

Identifiant interne : SMI-US-2026-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/10/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070239&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070239&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d’Amiens

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Hauts de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Hauts de France

Numéro d’enregistrement : 110 000 201 100044

Adresse postale : 44 rue de Tournai CS 40259

Ville : LILLE

Code postal : 59019

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : DREAL HdF / Direction / PAM

Adresse électronique : pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : +33 03 20 13 48 48

Adresse internet : http://hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d’Amiens

Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016

Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114

Ville : AMIENS

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif d’Amiens

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 22 33 61 70

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : dfa255b9-e111-4d2d-ac4c-dba320798c8d-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cba1393b-3960-43d5-817b-796d66318d98 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026