Services de prévoyance pour la SAEML CYCLEA

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-101320

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML Cyclea

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de prévoyance pour la SAEML CYCLEA

Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance de Prévoyance pour le personnel de la société CYCLEA

Identifiant de la procédure : 868dbbbc-e8a4-4d9e-8e09-b27f253e7475

Identifiant interne : PF-AOO-2026-006

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services, ordinaire et mono-attributaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 490,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de prévoyance pour la SAEML CYCLEA

Description : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance de Prévoyance pour le personnel de la société CYCLEA.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes

Ville : Le Port

Code postal : 97420

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder soixante (60) mois, soit cinq (5) ans, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2031.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 490,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1.En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2.Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; 3.Mandat consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance ; 4.Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Pour les intermédiaires : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS ; 6.Justificatif de l'agrément ou de l'habilitation de l'entreprise d'assurance à garantir les risques objet du marché, 7.Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Le critère " Prix des prestations " sera apprécié au regard des prix TTC indiqués à l'AE Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Réponses apportées au titre des réserves, observations et améliorations

Description : Ce sous-critère est évalué au regard des réponses apportées à l'article 6 de l'Acte d'Engagement, de la note de réserves, et de la note d'observations et d'améliorations.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom : Modalités de gestion proposée

Description : Ce sous-critère est évalué au regard des réponses apportées à l'article 6 de l'Acte d'Engagement de la qualité et de la pertinence de la note de gestion jointe par le candidat.

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Nom : Pérennité du contrat

Description : Elle sera appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l'article 7 de l'Acte d'Engagement (sur 10 pts).

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cyclea.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 15:00

Lieu : 97420 - Le Port

Informations complémentaires : Commission Ad Hoc

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEML Cyclea

Numéro d’enregistrement : 42111975100020

Adresse postale : 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES

Ville : Le Port Cedex

Code postal : 97829

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 262552370

Profil de l’acheteur : https://cyclea.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : 17974111100027

Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027

Ville : Sainte-Clotilde

Code postal : 97495

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0262402345

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de65a9d7-c4f5-4ddc-9b3c-25d6b845b97d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 11:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026