Delegation de service public construction et exploitation du crematorium

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-101474

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Cavaillon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM

Description : Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans

Identifiant de la procédure : 6e587096-4e43-46a3-ae2b-785c5076d0eb

Identifiant interne : PPP000-127/6130/26-40-72

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM

Description : Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans

Identifiant interne : 26-40-72_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rues diverses

Ville : CAVAILLON CEDEX

Code postal : 84301

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire de Cavaillon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2052

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Coût

Description : Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité du service en matière d’exploitation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2026 à 13:31

Lieu : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cavaillon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cavaillon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Cavaillon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Cavaillon

Numéro d’enregistrement : 21840035600018

Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037

Ville : CAVAILLON CEDEX

Code postal : 84301

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Point de contact : Gérard DAUDET

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 490719625

Télécopieur : +33 490718376

Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Adresse postale : CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001

Ville : Marseille Cedex 06

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 484354554

Adresse internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010

Ville : Nîmes Cedex 09

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 466273700

Télécopieur : +33 466362786

Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061-01

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : A la demande des candidats

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 08/12/26 (12.00)

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4820230-be29-42b9-a0be-53b310cca5fc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026