Maintenance système et matérielle de contrôle d’accès de véhicules et de mise en œuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-101501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance système et matérielle de contrôle d’accès de véhicules et de mise en œuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens

Description : Maintenance système et matérielle de contrôle d’accès de véhicules et de mise en œuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens

Identifiant de la procédure : 54ea47de-b904-4d1a-abac-a12e2630b11a

Identifiant interne : 2601107

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de notification. Elle comprend une période de préparation d’un (1) mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible une fois selon les modalités mentionnées à l'article 3.1 du CCAP. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2027. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.6 du CCAP.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance système et matérielle de contrôle d’accès de véhicules et de mise en œuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens

Description : Maintenance système et matérielle de contrôle d’accès de véhicules et de mise en œuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens

Identifiant interne : 2601107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement une (1) fois, pour une durée de 24 mois, dans les conditions définies à l’article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 350 000 euros HT et un montant maximum de 3 600 000 euros HT, sur la durée de 24 mois hors reconduction.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947711?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947711?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 7 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 5511-3 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA

Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Ville de Paris - DFA- SDA

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 100000000

Adresse internet : https://www.paris.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 RUE DE JOUY

Ville : Paris Cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5001db8-afe2-4a09-91b3-f5263aee88b1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 15:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026