Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay

Avis de marché

Département(s) de publication : 76

Annonce n° 26-101529

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Malaunay

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay

Description : * La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois

Identifiant de la procédure : 3fe5eb20-dad0-413a-a8b3-b10d7d497e14

Identifiant interne : 27-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * La visite de l'ensemble des locaux est obligatoire pour soumissionner. Deux créneaux de visite sont proposés : - Jeudi 29 octobre 2026 à 9h00 - Mercredi 04 novembre 2026 à 9h00 Les modalités relatives à l'inscription aux visites sont précisées dans le règlement de la consultation. * La présente consultation constitue le renouvellement d'un marché précédemment réservé, désormais ouvert à tout candidat. Les prestations relèvent du champ d'application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juin 2011. Les candidats sont invités à prendre connaissance des éléments relatifs au personnel en place qui figurent à l'article 4b du règlement de la consultation, afin d'apprécier les modalités de reprise applicables conformément aux dispositions conventionnelles et légales. * Précisions relatives aux conditions de participation (Candidature) : Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, une attestation d'assurance Rc professionnelle en cours de validité, ainsi que la liste de leurs moyens humains, matériels et références similaires de moins de trois ans

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay

Description : * La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois

Identifiant interne : S-PF-1866134

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de la laïcité

Ville : Malaunay

Code postal : 76770

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Date de fin de durée : 28/02/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 1ère année : 01/03/2027 au 29/02/2028, 2ème année : 01/03/2028 au 28/02/2029, 3ème année : 01/03/2029 au 28/02/2030, 4ème année : 01/03/2030 au 28/02/2031

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Capacités techniques : Moyens humains et matériels

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Expérience : Références similaires au cours des trois dernières années. Les opérateurs économiques nouvellement créés devront prouver leur capacité à réaliser le marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866134

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866134

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 14:00

Lieu : Hôtel de Ville de Malaunay

Informations complémentaires : L'ouverture et le décryptage des plis ne sont pas publics. Ils sont effectués de manière sécurisée par les seuls agents habilités du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas admis à y assister

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4CFAB2E2-A2E8-CD36-88D33D2D2FB78EB8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Malaunay

Numéro d’enregistrement : 52381

Adresse postale : Place de la laïcité

Ville : Malaunay

Code postal : 76770

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : COUTEY Guillaume

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232825555

Adresse internet : http://www.malaunay.fr

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 4CFAB328-E9FC-46B0-06B4BFC99AE5758C

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58232804-5ac2-4d61-9340-837fc4e1e5e1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026