Aménagement des voiries principales du secteur centre nord de la ville de chambéry - Travaux d'amenagement de l'avenue du grand verger

Avis de marché

Département(s) de publication : 73

Annonce n° 26-101532

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chambéry

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chambéry

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Chambéry

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Savoie

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMÉNAGEMENT DES VOIRIES PRINCIPALES DU SECTEUR CENTRE NORD DE LA VILLE DE CHAMBÉRY - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU GRAND VERGER

Description : Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Consultation lancée par un groupement d'intérêt public. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant de la procédure : 1642bebe-da5d-400d-a865-96b3b693666e

Identifiant interne : 245

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD / Revêtements bitumineux / Signalisation verticale et horizontale

Description : VRD / Revêtements bitumineux / Signalisation verticale et horizontale

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Chambery

Ville : Chambery

Code postal : 73000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,311,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Date de démarrage indicative non contractuelle de la période de préparation de chantier

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour le lot 1 : le candidat fournira des références de travaux- de Vrd dont le coût est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 500 000 euro(s) Ht - Ou d'une opération de Vrd et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 2 000 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : le candidat fournira des références de travaux d'éclairage public et de carrefour à feux dont le coût est supérieur à 80 000 euro(s) Htpour le lot 3 : le candidat fournira des références de travaux d'aménagement paysager comprenant des revêtements qualitatifs dont le coût est supérieur à 300 000 euro(s) Ht

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890252

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890252

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00

Lieu : Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres et emprunt, participations financières dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chambéry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Électricité / Éclairage Public / Signalisation Lumineuse Tricolore

Description : Électricité / Éclairage Public / Signalisation Lumineuse Tricolore

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Chambery

Ville : Chambery

Code postal : 73000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 20 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 362,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Date de démarrage indicative non contractuelle de la période de préparation de chantier

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour le lot 1 : le candidat fournira des références de travaux- de Vrd dont le coût est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 500 000 euro(s) Ht - Ou d'une opération de Vrd et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 2 000 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : le candidat fournira des références de travaux d'éclairage public et de carrefour à feux dont le coût est supérieur à 80 000 euro(s) Htpour le lot 3 : le candidat fournira des références de travaux d'aménagement paysager comprenant des revêtements qualitatifs dont le coût est supérieur à 300 000 euro(s) Ht

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890252

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890252

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00

Lieu : Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres et emprunt, participations financières dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chambéry

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Espaces Verts / Mobiliers urbains / Revêtements qualitatifs

Description : Espaces Verts / Mobiliers urbains / Revêtements qualitatifs

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville De Chambery

Ville : Chambery

Code postal : 73000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 21 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 842,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Date de démarrage indicative non contractuelle de la période de préparation de chantier

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Mesures pour garantir la qualité

Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpour le lot 1 : le candidat fournira des références de travaux- de Vrd dont le coût est supérieur à 1 000 000 euro(s) Ht et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 500 000 euro(s) Ht - Ou d'une opération de Vrd et de mise en oeuvre de revêtements bitumineux dont le coût est supérieur à 2 000 000 euro(s) Ht Pour le lot 2 : le candidat fournira des références de travaux d'éclairage public et de carrefour à feux dont le coût est supérieur à 80 000 euro(s) Htpour le lot 3 : le candidat fournira des références de travaux d'aménagement paysager comprenant des revêtements qualitatifs dont le coût est supérieur à 300 000 euro(s) Ht

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890252

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890252

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 27/11/2026 à 14:00

Lieu : Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres et emprunt, participations financières dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chambéry

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4CFB8E4A-A4EB-BBD7-97339FA6100A0B4E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Chambéry

Numéro d’enregistrement : 49066

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville

Ville : Chambéry

Code postal : 73011

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : REPENTIN Thierry

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0479602094

Adresse internet : http://www.chambery.fr

Profil de l’acheteur : http://www.chambery.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Chambéry

Numéro d’enregistrement : 4CFB8E87-957B-C838-D9CB853F812E1E75

Adresse postale : Place de l'hôtel de ville

Ville : Chambery

Code postal : 73000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : Profil acheteur

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0479602020

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 4CFB8E97-97A4-398E-41AB66F4B54A4EA7

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges

Numéro d’enregistrement : 4CFB8EAD-0D4B-C773-98772CBD2DBD443B

Adresse postale : 79 Cours charlemagne

Ville : Lyon

Code postal : 69002

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472772130

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Chambéry

Numéro d’enregistrement : 4CFB8ED7-A762-3A3D-DD3088EEB7B3014C

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville null Place de l'hôtel de Ville, null

Ville : Chambery Cedex

Code postal : 73011

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés Publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0479602020

Profil de l’acheteur : http://www.chambery.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Grand Chambéry

Numéro d’enregistrement : 4CFB8EF6-0C43-7921-35CAA014E16F1557

Adresse postale : Grand Chambéry 106 Allée des Blachères, Cs 82618

Ville : Chambery Cedex

Code postal : 73026

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0479968600

Télécopieur : 0479968639

Profil de l’acheteur : http://www.chambery.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Conseil Départemental de la Savoie

Numéro d’enregistrement : 4CFB8F21-D191-572A-FC573DDFCD9E75F7

Adresse postale : Conseil Départemental de la Savoie null Place du Château, Cs 31802 7

Ville : Chambéry

Code postal : 73000

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0479967373

Profil de l’acheteur : http://www.chambery.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0184264f-37bd-40b0-b742-7ac03b3405f3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026