Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75, 95, 94

Annonce n° 26-101569

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-DENIS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots

Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. La partie forfaitaire comprendra les prestations initiales et la partie à bons de commande concernera les prestations occasionnelles. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le maximum s'élève à 700 000 Euros HT par période.

Identifiant de la procédure : 2ea7cae8-04da-4902-b1a4-ddfc341a2cb1

Identifiant interne : 202607221623

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire de services à prix mixtes, avec un minimum (part forfaitaire) et un maximum (part à bons de commande) : Alloti en 3 lots Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et des courts de tennis en sol dur Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés Lot 3 - Entretien des terrains de tennis en terre battus

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Caquet,

Ville : Saint-denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur

Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 1 : Maintenance et entretien des terrains synthétiques et des aires de pratiques extérieures et courts de tennis en sol dur, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 250 000€HT/an.

Identifiant interne : 202607221623-LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Caquet

Ville : Saint-denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour le remplissage ou réassort des aires de réception et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-DENIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés

Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le Lot 2 : Maintenance et entretien des terrains engazonnés, est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 300 000EurosHT/an.

Identifiant interne : 202607221623-LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Caquet

Ville : Saint-denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale (10%) : qualité écologique et labellisation des produits utilisés, prise en compte des aspects environnementaux dans l’exécution des prestations (plan d’action, démarches en faveur de l’environnement, utilisation de véhicules propres) ; processus de traitement des déchets et des fluides etc.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-DENIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus

Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à prix forfaitaire et à bons de commande), mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Ceci à compter du 07 janvier 2027 ou de la date de notification du contrat si postérieure. Le lot 3 : Entretien des terrains de tennis en terre battus , est conclu à prix mixte avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 150 000€HT/an.

Identifiant interne : 202607221623-LOT3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Caquet

Ville : Saint-denis

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Visites facultatives (pour tous les lots) cf détails dans le RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 - Prix (40%) Sous-critère 1 : Montant total du forfait (25%) Sous-critère 2 : Total du DQE (15%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2 – Organisation générale du candidat pour répondre aux attentes de l’accord-cadre (40%) Sous critère 1 : Qualité de l’organisation, détail des effectifs et des moyens, des fournitures et matériels spécifiques et adaptés pour la réalisation des prestations, qualification des personnels : 15% Sous critère 2 : Qualité du mode opératoire (protocole technique du prestataire pour réaliser chaque intervention) : 5% Sous critère 3 : Pertinence de la planification prévisionnelle d’intervention et prenant en compte la programmation : 10% Sous critère 4 : Délai d’intervention et d’exécution propre à chacune des prestations : 10%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3 – Projet d’insertion sociale et lutte contre les inégalités (10%) Les engagements concrets et opérationnels que le candidat propose de mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché afin de favoriser l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle. Seront notamment pris en compte ; Les dispositifs de suivi, d’évaluation et de reporting relatifs aux engagements pris, pendant toute la durée d’exécution du marché. Les actions internes mises en place en faveur de l’égalité femme/homme, de la diversité et de la montée en compétences du personnel affecté au marché.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale (10%) : qualité des produits utilisés pour l’entretien des terrains (terre battue) et leurs éventuelles labellisations, les démarches environnementales mises en œuvre lors des prestations (réduction de l’eau et de l’énergie, utilisation de matériels ou véhicules propres), ainsi que l’organisation du traitement des déchets et des résidus issus de l’entretien etc.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-DENIS

Organisation qui traite les offres : VILLE DE SAINT-DENIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-DENIS

Numéro d’enregistrement : 92993941100013

Département : Seine-Saint-denis

Adresse postale : 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269

Ville : SAINT-DENIS CEDEX

Code postal : 93205

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : DAMG

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149336402

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr.

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Département : Seine-Saint-Denis

Adresse postale : 7 rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0149202000

Adresse internet : https://montreuil.tribunaladministratif.fr//

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a90627ae-6e2e-48e7-a3c0-5a1bcaac7c22 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 16:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026