Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-101586

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Emerainville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs

Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la ville d’Emerainville. La consultation porte sur la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire, leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Ville (5 sites), ainsi que la gestion des offices et du service des repas, telles que définies au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. Les prestations s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants des accueils de loisirs et aux adultes encadrants ; elles comprennent les déjeuners, les goûters, les pique-niques et repas froids. Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT maximum sur la durée initiale de 2 ans, puis 1 250 000 Euros HT maximum pour chacune des 2 reconductions annuelles, soit au total 5 000 000 Euros HT maximum sur 4 ans. Reprise du personnel : la reprise du personnel actuellement en place sur les sites et employé par la société de restauration en charge du service doit être prise en compte par le titulaire, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail ; à défaut, sera appliqué l’avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective étendu par arrêté du 6 juin 1986. La liste des personnels affectés actuellement sur les sites par le titulaire en place est jointe en annexe n°4 du CCTP.

Identifiant de la procédure : dd09ff4d-471a-40cb-a7ca-b9d78f90d519

Identifiant interne : PPP17V-44/6065/2026-02

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des sites facultative : une visite collective des cinq (5) sites de restauration scolaire et des accueils de loisirs est organisée dans les conditions décrites dans le RC. Les questions sont posées exclusivement par l’intermédiaire du profil d’acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mars 2027 ou, s’il est notifié au titulaire après cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Date limite de validité de l’offre : 120 Jours

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs

Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la ville d’Emerainville. La consultation porte sur la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire, leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Ville (5 sites), ainsi que la gestion des offices et du service des repas, telles que définies au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. Les prestations s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants des accueils de loisirs et aux adultes encadrants ; elles comprennent les déjeuners, les goûters, les pique-niques et repas froids. Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT maximum sur la durée initiale de 2 ans, puis 1 250 000 Euros HT maximum pour chacune des 2 reconductions annuelles, soit au total 5 000 000 Euros HT maximum sur 4 ans. Reprise du personnel : la reprise du personnel actuellement en place sur les sites et employé par la société de restauration en charge du service doit être prise en compte par le titulaire, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail ; à défaut, sera appliqué l’avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective étendu par arrêté du 6 juin 1986. La liste des personnels affectés actuellement sur les sites par le titulaire en place est jointe en annexe n°4 du CCTP.

Identifiant interne : 2026-02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 place de l’Europe

Ville : EMERAINVILLE

Code postal : 77184

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mairie d'Emerainville

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com/#/home

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : • référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : jusqu’à la signature du contrat ; • référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du même code) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Emerainville

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Emerainville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Emerainville

Numéro d’enregistrement : 21770169700013

Adresse postale : 16 place de l’Europe

Ville : EMERAINVILLE

Code postal : 77184

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Christophe QUINION

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160054000

Adresse internet : https://www.mairie-emerainville.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris

Numéro d’enregistrement : 13001727000054

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 182524267

Télécopieur : +33 182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun Cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160566630

Télécopieur : +33 160566610

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 284ca075-dd25-477c-b9ea-6cd01165f5a1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 17:05

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026