Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'en

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-101593

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dijon Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation

Description : « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché

Identifiant de la procédure : 858c19ee-83d7-43e7-b2c7-b16d39972f86

Identifiant interne : 2026DMAO0353

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation

Description : « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché

Identifiant interne : S-PF-1890944

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dijon Metropole

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurancesmandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaireslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions\_services/daj/marches\_publics/formulaires/Dc/imprimes\_dc/dc1.rtf) En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation Orias d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la Francepour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultationpour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale _ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 3 à l'acte d'engagement « engagements environnementaux »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique appréciée au regard du Cadre de réponse / Mémoire technique _noté à partir des réponses apportées par le candidat au cahier des clauses particulières valant conditions particulières et, le cas échéant, à partir des textes du candidat fournis dans son offre et à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Tarification (prime) Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890944

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890944

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/11/2026 à 12:00

Lieu : Dijon Métropole

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.met

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4F21E2FC-E735-FDB1-D3AE520B936F8D47

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Dijon Métropole

Numéro d’enregistrement : 58458

Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau Cs 17510

Ville : Dijon

Code postal : 21075

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380745172

Adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr

Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.met

Numéro d’enregistrement : 4F21E321-D7BA-9328-B96D934F4A9E0142

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380745172

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 4F21E330-D374-0819-8EAEB5EB87CCC2AE

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380739100

Télécopieur : 0380733989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a13c1218-6dbf-4f02-a84a-fff1a3ff72ed - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026