Objet du marché
Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
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Détail du marché
Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins
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Détail du marché
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Commune de Brette les Pins :
- Adresse : 100 place des acacias, Brette les Pins 72250
- Point(s) de contact : FOUCHARD Stéphane
- Téléphone : 0243758308
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.brettelespins.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
- Titre du marché : Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-101599
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Brette les Pins
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
Description : Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins
Identifiant de la procédure : 38f475cf-7e34-4ace-b0fc-b6317edae682
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 207,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
Description : Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins
Identifiant interne : S-PF-1891758
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Impasse des primevères
Ville : Brette les Pins
Code postal : 72250
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2027
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 207,500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891758
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891758
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 12:00
Lieu : Mairie de Brette-les-Pins
Informations complémentaires : Commission d'Appel d'Offre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Brette-les-Pins
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4F233727-E97C-B909-7843C1E4072FDD2F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Brette les Pins
Numéro d’enregistrement : 13060
Adresse postale : 100 place des acacias
Ville : Brette les Pins
Code postal : 72250
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : FOUCHARD Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243758308
Adresse internet : http://www.brettelespins.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Brette-les-Pins
Numéro d’enregistrement : 4F23394D-DB47-E621-993D33FC2481C93F
Adresse postale : 100 place des acacias
Ville : Brette les Pins
Code postal : 72250
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Claire Vaudron
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0972284643
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4F23397B-E85E-1175-87BBBF3E1E02E375
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4F2339A2-AA6B-47B9-FFE5C78247C2D666
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70ff890e-cda7-4a2a-88d7-338e5b8c7dab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101599, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0000
Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins