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Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins

Commune de Brette les Pins

Date limite : 4 décembre 2026 à 12:00

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Objet du marché

Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins

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Détail du marché

Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins

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L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Commune de Brette les Pins :
  • Adresse : 100 place des acacias, Brette les Pins 72250
  • Point(s) de contact : FOUCHARD Stéphane
  • Téléphone : 0243758308
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : http://www.brettelespins.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
  • Titre du marché : Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins
  • Objet du marché : Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins

Avis complet

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Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-101599

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brette les Pins

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins

Description : Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins

Identifiant de la procédure : 38f475cf-7e34-4ace-b0fc-b6317edae682

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 207,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins

Description : Le présent marché a pour objet la gestion des ouvrages de collecte, pompage et traitement des eaux usées de la commune de Brette-les-Pins

Identifiant interne : S-PF-1891758

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Impasse des primevères

Ville : Brette les Pins

Code postal : 72250

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/03/2027

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 207,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891758

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891758

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/12/2026 à 12:00

Lieu : Mairie de Brette-les-Pins

Informations complémentaires : Commission d'Appel d'Offre

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Brette-les-Pins

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4F233727-E97C-B909-7843C1E4072FDD2F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Brette les Pins

Numéro d’enregistrement : 13060

Adresse postale : 100 place des acacias

Ville : Brette les Pins

Code postal : 72250

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : FOUCHARD Stéphane

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243758308

Adresse internet : http://www.brettelespins.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Brette-les-Pins

Numéro d’enregistrement : 4F23394D-DB47-E621-993D33FC2481C93F

Adresse postale : 100 place des acacias

Ville : Brette les Pins

Code postal : 72250

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Claire Vaudron

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0972284643

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 4F23397B-E85E-1175-87BBBF3E1E02E375

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 4F2339A2-AA6B-47B9-FFE5C78247C2D666

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70ff890e-cda7-4a2a-88d7-338e5b8c7dab - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101599, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0000

    Gestion du réseau, du PR et de la station d'épuration de la commune de Brette-les-Pins

Descripteurs

Station d'épuration (exploitation)Prestations de services