Accord-cadre à marchés subséquents - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne n°2026139BA

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-101603

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gardanne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne n°2026139BA

Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne. Les missions sont décrites au CCTP : M1 Cadrage du besoin et de l'opération M2 Faisabilité technique et économique M3 Programme technique et enveloppe financière M4 Analyse des études et aide aux arbitrages M5 Assistance à la préparation du dossier de consultation M6 Assistance à l'analyse technique et économique des offres M7 Assistance au suivi technique et financier des travaux M8 Assistance à la réception et au suivi des garanties

Identifiant de la procédure : 2f48544b-6349-41ad-8001-4e5479a1643d

Identifiant interne : 26139BA

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation n'est pas allotie : (art. L. 2113-11 du code de la commande publique). Une dévolution en lots séparés risquerait de complexifier la coordination des intervenants, de compromettre la continuité des analyses techniques et financières et de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Le recours à un marché unique permet ainsi de garantir la cohérence des interventions et d'assurer un suivi technique homogène des opérations

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents - Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne n°2026139BA

Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de travaux - 13120 - Gardanne. Les missions sont décrites au CCTP : M1 Cadrage du besoin et de l'opération M2 Faisabilité technique et économique M3 Programme technique et enveloppe financière M4 Analyse des études et aide aux arbitrages M5 Assistance à la préparation du dossier de consultation M6 Assistance à l'analyse technique et économique des offres M7 Assistance au suivi technique et financier des travaux M8 Assistance à la réception et au suivi des garanties

Identifiant interne : S-PF-1891776

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville

Ville : Gardanne

Code postal : 13120

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La Ville notifie sa décision de ne pas reconduire au moins 1 mois avant l'échéance ; le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891776

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891776

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4F2505C9-CB4A-DC85-92E906E550920C6A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gardanne

Numéro d’enregistrement : 51600

Adresse postale : Hôtel de Ville Cours de la république

Ville : Gardanne

Code postal : 13120

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : GRANIER Hervé

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0442517892

Adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 4F2505EB-BC20-77FD-2F8038BD7131215A

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91bf14b0-aec7-4b84-8f4b-2312e12edf89 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026