Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)

Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 77, 78, 92, 93, 94, 95, 75

Annonce n° 26-101623

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Faculté Des Métiers de l Essonne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)

Description : La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME

Identifiant de la procédure : ea53846d-b9e5-4a9c-bef4-848d1af22d3a

Identifiant interne : 2026FCS06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : La réduction du délai de réception des offres est justifiée par les contraintes particulières liées au calendrier de renouvellement du parc de photocopieurs de la FDME. Une première consultation a dû être déclarée sans suite afin de permettre une redéfinition du besoin. Cette décision, nécessaire à la bonne définition des prestations attendues, a entraîné un décalage du calendrier de passation. Or, le remplacement du parc doit impérativement intervenir pendant la période de fermeture des établissements correspondant aux vacances de fin d'année. Le retrait des équipements existants, la livraison, l'installation, le paramétrage, le raccordement et les tests des nouveaux matériels ne peuvent être réalisés dans des conditions satisfaisantes pendant les périodes normales d'activité, sans perturber fortement l'accès aux équipements et la continuité des prestations pour les personnels et les apprenants. Le CCTP prévoit ainsi une installation du parc entre le 28 et le 31 décembre 2026, afin de permettre sa mise en service à compter du 4 janvier 2027. À défaut de pouvoir procéder au renouvellement du parc durant cette période, la prochaine fenêtre compatible avec le fonctionnement des établissements n'interviendrait qu'au mois de février 2027. Un tel report conduirait à maintenir en exploitation plusieurs semaines supplémentaires des équipements arrivés en fin de vie, avec un risque accru de dysfonctionnements et de rupture de continuité du service. Dans ces conditions, le respect du délai ordinaire de réception des offres ne permettrait pas d'achever la procédure et de laisser au titulaire le délai nécessaire à l'approvisionnement, à la préparation et à l'installation des équipements avant la reprise d'activité. En application de l'article R.2161-3, 3° du Code de la commande publique, le délai de réception des candidatures et des offres est par conséquent réduit, sans pouvoir être inférieur à quinze jours.

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 480 000 euros HT sur l'ensemble de sa durée. Les prestations de location et de maintenance sont conclues pour une durée ferme de cinq ans, à compter du 4 janvier 2027. Le marché comporte des conditions d'exécution environnementales, notamment en matière de livraison, de collecte, de réemploi, de valorisation et de recyclage des déchets et consommables. Il comprend également une clause d'insertion par l'activité économique représentant 350 heures sur la durée totale du marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 chemin de la Grange-Feu-Louis

Ville : Evry-Courcouronnes

Code postal : 91000

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de location et de maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la Faculté des Métiers de l'Essonne (FDME)

Description : La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques et imprimantes pour la FDME.

Identifiant interne : 2026FCS06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 chemin de la Grange-Feu-Louis

Ville : Evry-Courcouronnes

Code postal : 91000

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le site d'exécution principal est celui d'Evry-Courcouronnes. Cependant, il y aura également le site de Bondoufle (3 rue de Villeroy - 91070 Bondoufle), Massy (1 rue Galvani - 91300 Massy) et celui de Paray-Vieille-Poste. Le nombre de sites pourrait évoluer en cours de marché, par suite d'ouverture ou de fermeture éventuelles de sites.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Le prix de comparaison correspond au montant du DQE, établi sur la base d'une simulation couvrant la durée maximale de l'accord-cadre. Cette simulation tient compte du parc initial et des volumes prévisionnels de copies en cours d'exécution. Les quantités figurant au DQE sont exclusivement destinées à la comparaison des offres et ne constituent aucun engagement de commande de la part de la FDME. Le DQE est utilisé uniquement pour l'analyse comparative des offres et n'a pas de valeur contractuelle. La note attribuée au critère prix est calculée selon la formule suivante : Note sur 10 = (prix de l'offre la moins-disante / prix de l'offre analysée) × 10.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Valeur technique de l'offre : 50% Sous-critère 1.1 - Performances, ergonomie et personnalisation des équipements : 25% Sous-critère 1.2 - Organisation, outils de suivi et qualité de la maintenance : 25%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale de l'offre : impact des livraisons et interventions, traitement et valorisation des déchets

Description : Sous-critère 3.1 : Impact environnemental des livraisons et interventions : 5% Sous-critère 3.2 : Traitement et valorisation des déchets récupérés : 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_35699\_1188313.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://facmetiers91.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_35699\_1178696.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 04/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social imposant au titulaire la réalisation de 70 heures d'insertion professionnelle par période de 12 mois, soit 350 heures sur la durée totale du marché, selon les modalités prévues au CCAP. Il comporte également des conditions environnementales relatives notamment à la conformité des équipements, à la reprise et au traitement des équipements en fin d'utilisation, des consommables usagés et des emballages, conformément aux prescriptions du CCTP.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de cinq ans de l'accord-cadre est justifiée par la nature des prestations et les investissements nécessaires à son exécution. Le marché implique la mise à disposition d'un parc d'équipements neufs dont le coût d'acquisition est amorti par le titulaire sur la durée de location. Une durée de cinq ans permet un amortissement plus complet des équipements et limite leur renouvellement prématuré, alors qu'ils demeurent susceptibles d'être utilisés au-delà de quatre années. Elle contribue ainsi à réduire le coût global de la prestation ainsi que l'impact environnemental lié au remplacement, au transport et au renouvellement du parc. Cette durée apparaît dès lors proportionnée à l'objet du marché et aux investissements nécessaires à son exécution.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : il peut être exercé jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile; Référé contractuel : il peut être exercé après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Faculté Des Métiers de l Essonne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Faculté Des Métiers de l Essonne

Numéro d’enregistrement : 45235951600021

Adresse postale : 3 Chemin de la Grange Feu Louis

Ville : EVRY-COURCOURONNES CEDEX

Code postal : 91035

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Yiwene Christian BAKYONO

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160797407

Profil de l’acheteur : https://facmetiers91.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes

Numéro d’enregistrement : 177 501 111 00518

Adresse postale : 9 rue des Mazières

Ville : Évry-Courcouronnes Cedex

Code postal : 91012

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 60 76 78 00

Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges (CCIRA)

Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 82 52 42 67

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e761dfa4-5cc3-4ec4-a01d-c43e438f76c0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 17:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026