Accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'Angers Loire Métropole

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-101632

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accueil, conseil et exploitation de déchèteries sur le territoire d'Angers Loire Métropole

Description : Accueil, conseil et exploitation de déchèteries sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 année. Le montant maximum sur la durée totale est fixé à 2 500 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 1er avril 2027. Le titulaire est soumis à la reprise du personnel. Des dispositions environnementales et sociales sont prévues dans le cadre du marché.

Identifiant de la procédure : c239df14-3268-4d3a-bcfa-bbc31cfe5b11

Identifiant interne : A26DEDBO2KAICORNSLP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Procédure 100% dématérialisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,915,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Le titulaire aura à mettre en œuvre une clause d'insertion professionnelle.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accueil, conseil et exploitation de déchèteries situées sur le territoire d'Angers Loire Métropole

Description : Accueil, conseil et exploitation de déchèteries sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Accord-cadre mono-attributaire conclu pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable 2 fois 1 année. Le montant maximum sur la durée totale est fixé à 2 500 000 EUR HT. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour le 1er avril 2027. Le titulaire est soumis à la reprise du personnel. Des dispositions environnementales et sociales sont prévues dans le cadre du marché.

Identifiant interne : A26DEDBO2KAICORNSLP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Marché reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,915,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le titulaire est soumis à une reprise du personnel. De plus, une condition d'exécution sociale est prévue au contrat.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique. Les sous-critères sont précisés au règlement de la consultation.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère socio-environnemental. Les sous-critères sont précisés au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Description de la garantie financière : Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Date limite de réception des offres : 26/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Accord-cadre à bons de commande. Rémunération des prestations par des prix unitaires révisables semestriellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de demande de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention, fonds européen non connu à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)

Numéro d’enregistrement : 24490001500011

Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011

Ville : ANGERS cedex 02

Code postal : 49020

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 241055000

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS24111

Ville : Nantes Cedex

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6999910d-ca62-40a3-bd20-4761339b422b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 17:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026