Missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’Ecoquartier des Bergères à Puteaux

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Détail du marché

Le marché porte sur l’exécution des missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’EcoQuartier des Bergères. Ces missions seront confiées à un prestataire ou un groupement de prestataires, au nom et pour le compte de l’EPT POLD, Aménageur de l’EcoQuartier. La collectivité est amenée à confier, dans le contexte général tel que défini au…

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
EPT Paris Ouest La défense :
Adresse : 1 Place du 27 mars 2002 92 NANTERRE 92000 FR 105
Point(s) de contact : Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics
Téléphone : +33 147145409
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.pold.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Titre du marché : Missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’Ecoquartier des Bergères à Puteaux
Objet du marché : Le marché porte sur l’exécution des missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’EcoQuartier des Bergères. Ces missions seront confiées à un prestataire ou un groupement de prestataires, au nom et pour le compte de l’EPT POLD, Aménageur de l’EcoQuartier. La collectivité est amenée à confier, dans le contexte général tel que défini au programme de l’opération, les missions décrites ci-après : - Ajuster si nécessaire le programme de réalisation des ZACs dans un cadre d’un bilan prévisionnel maîtrisé et suivant les ambitions précédemment décrites, - Accompagner l’aménageur dans la mise en œuvre de l’opération et sur les composantes architecturales et environnementales, - Contrôler le respect de la réalisation des constructions et des infrastructures en cohérence avec les prescriptions architecturales et environnementales, Il est à préciser qu’à ce jour le plan masse est stabilisé. Cependant, la présente mission devra permettre de réinterroger si nécessaire et à la demande de la MOA des secteurs donnés. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (P.I) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : Lot n°1-26145 : Missions architecte coordonnateur
Lot 2 : Lot n°2-26146 : Missions de suivi environnemental

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-101640

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Paris Ouest La défense

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’Ecoquartier des Bergères à Puteaux

Description : Le marché porte sur l’exécution des missions d’Architecte coordonnateur et de suivi environnemental de l’EcoQuartier des Bergères. Ces missions seront confiées à un prestataire ou un groupement de prestataires, au nom et pour le compte de l’EPT POLD, Aménageur de l’EcoQuartier. La collectivité est amenée à confier, dans le contexte général tel que défini au programme de l’opération, les missions décrites ci-après : - Ajuster si nécessaire le programme de réalisation des ZACs dans un cadre d’un bilan prévisionnel maîtrisé et suivant les ambitions précédemment décrites, - Accompagner l’aménageur dans la mise en œuvre de l’opération et sur les composantes architecturales et environnementales, - Contrôler le respect de la réalisation des constructions et des infrastructures en cohérence avec les prescriptions architecturales et environnementales, Il est à préciser qu’à ce jour le plan masse est stabilisé. Cependant, la présente mission devra permettre de réinterroger si nécessaire et à la demande de la MOA des secteurs donnés. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (P.I) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.

Identifiant de la procédure : f5e3693f-464e-48bc-8e7c-d7f1e07e53de

Identifiant interne : PF262300

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecoquartier des Bergères

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d’acheteur : https://marches.maximilien.fr/. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1-26145 : Missions architecte coordonnateur

Description : Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Lot n°1 : Missions architecte coordonnateur - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l’estimatif de commandes prévu par la Ville.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecoquartier des Bergères

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d’une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d’une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Organisation et méthodologie suivie pour l’exécution de la mission

Description : Organisation et méthodologie suivie pour l’exécution de la mission

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Compréhension des enjeux du projet et pertinence de l’approche proposée

Description : Compréhension des enjeux du projet et pertinence de l’approche proposée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Composition de l’équipe dédiée et qualifications des intervenants

Description : Composition de l’équipe dédiée et qualifications des intervenants

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Engagements environnementaux et prise en compte des objectifs de développement durable

Description : Engagements environnementaux et prise en compte des objectifs de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949076?orgAcronyme=d7g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949076?orgAcronyme=d7g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Paris Ouest La défense

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Paris Ouest La défense

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Paris Ouest La défense

Organisation qui traite les offres : EPT Paris Ouest La défense

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2-26146 : Missions de suivi environnemental

Description : Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : Lot n°2 : Missions de suivi environnemental - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l’estimatif de commandes prévu par la Ville.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecoquartier des Bergères à Puteaux

Ville : Puteaux

Code postal : 92800

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Organisation et méthodologie suivie pour l’exécution de la mission

Description : Organisation et méthodologie suivie pour l’exécution de la mission

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Compréhension des enjeux du projet et pertinence de l’approche proposée

Description : Compréhension des enjeux du projet et pertinence de l’approche proposée

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom : Composition de l’équipe dédiée et qualifications des intervenants

Description : Composition de l’équipe dédiée et qualifications des intervenants

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Nom : Engagements environnementaux et prise en compte des objectifs de développement durable

Description : Engagements environnementaux et prise en compte des objectifs de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949076?orgAcronyme=d7g

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949076?orgAcronyme=d7g

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise