Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée de 12 ans

Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-101649

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Mans

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée de 12 ans

Description : Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si postérieure le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie

Identifiant de la procédure : 515526f5-8315-4212-a4df-d4a973a6e0d3

Identifiant interne : 26128_FCS_CL_AC

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Cyril Wintenberger 02.43.47.40.65

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée de 12 ans

Description : Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si postérieure le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie

Identifiant interne : F-PF-1890929

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 144 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890929

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890929

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 00:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Mans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 5145EAA4-AE17-73F9-66BD9002D52E9B55

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Mans

Numéro d’enregistrement : 62221

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Adresse internet : http://www.lemans.fr

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville du Mans

Numéro d’enregistrement : 5145EAC1-E729-EE45-FF1D773EEEC60E88

Adresse postale : Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Ville : Le Mans

Code postal : 72039

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : Cassandra LUCAS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243473731

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 5145EAD0-DF45-FC93-4CC0890D21893DB7

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 5145EADF-E797-0C3B-A4DB66BC6D53FC19

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Télécopieur : 0253467979

Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 5145EAEE-0827-0265-A928134C89AAE7AD

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e1981a7-753d-4b39-8d52-9283b929e7a0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026