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Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Communauté de communes du Pays Sabolien

Date limite : 18 novembre 2026 à 12:00

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Objet du marché

Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

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Détail du marché

Titre du marché : Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif Objet du marché : Lot unique Renseignements relatifs aux lots :

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L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Communauté de communes du Pays Sabolien :
  • Adresse : hôtel de villeplace Raphaël Elizé, Sablé-sur-Sarthe 72300
  • Point(s) de contact : CHEVALIER Daniel
  • Téléphone : 0243625000
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://www.sablesursarthe.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
  • Titre du marché : Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif
  • Objet du marché : Lot unique
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Avis complet

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Avis de marché

Département(s) de publication : 72

Annonce n° 26-101657

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays Sabolien

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Description : Lot unique

Identifiant de la procédure : e7d41d30-b9a6-4ddc-aa4e-b3713a46c7ec

Identifiant interne : 26Cps14

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Description : Lot unique

Identifiant interne : S-PF-1891867

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place raphael élizé

Ville : sablé sur sarthe

Code postal : 72300

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2028

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891867

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891867

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 18/11/2026 à 12:01

Lieu : sablé sur sarthe

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 51482893-E245-FEA9-4FFE6150356464D8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes du Pays Sabolien

Numéro d’enregistrement : 12853

Adresse postale : hôtel de ville place Raphaël Elizé

Ville : Sablé-sur-Sarthe

Code postal : 72300

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )

Pays : France

Point de contact : CHEVALIER Daniel

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0243625000

Adresse internet : https://www.sablesursarthe.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 514828B6-9FEB-E6AA-2A59065643146168

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 514828C4-9533-BFFB-6333643B10CE65D9

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0253467983

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 514828D2-FACC-5344-5DA23E0C23A11C15

Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville : Nantes

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994600

Télécopieur : 0240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d43bb887-db2b-4632-ae50-dd8ca1a486ff - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-101657, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

1 lot

  • Lot LOT-0000

    Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif

Descripteurs

Assistance techniqueAssainissementPrestations de services