Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-101663

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS.

Identifiant de la procédure : f24b3bdb-2139-40b3-aa4b-5b51eff8a7e1

Identifiant interne : Marché n°26F01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8, rue de l’Eglise

Ville : EPINAY-SUR-ORGE

Code postal : 91360

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de conception, de fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel communal de la Ville et du CCAS

Identifiant interne : Marché n°26F01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8, rue de l'Eglise

Ville : EPINAY-SUR-ORGE

Code postal : 91360

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'EPINAY-SUR-ORGE

Numéro d’enregistrement : 21910216700018

Adresse postale : 8 rue de l'église

Ville : EPINAY-SUR-ORGE

Code postal : 91360

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0169102560

Adresse internet : www.ville-epinay-sur-orge.fr

Profil de l’acheteur : https://achat-national.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Téléphone : 0139205400

Télécopieur : 0139205435

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ce81287-32f1-469b-ab30-fcab01a2a4c5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 18:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026