26S022CH_Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-101665

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nîmes Métropole (30)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole

Description : La présente consultation concerne un accord-cadre pour les essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l'entretien des infrastructures de Nîmes Métropole. L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des prestations de contrôles qualité suivants : - Les essais in situ pour les terrassements, les chaussées et les bétons, - Les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, - Les essais de réception. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché : à compter de sa date de notification pour 24 mois - Première et 2ème périodes de reconduction : à compter de la fin de la période précédente pour 12 mois

Identifiant de la procédure : 776024a5-ef76-4e40-82e4-377cdea0a5b5

Identifiant interne : 26S022CH

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Nîmes Métropole

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Aucune PSE n'est prévue

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Essais et mesures pour le contrôle qualité des matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures de Nîmes Métropole

Description : L’objet du présent accord-cadre est, afin de répondre aux besoins de Nîmes Métropole pour les compétences indiquées dans les pièces du marché, la réalisation des prestations de contrôles qualité suivants : - Les essais in situ pour les terrassements, les chaussées et les bétons, - Les contrôles en laboratoire sur les produits et les constituants, - Les essais de réception.

Identifiant interne : 26S022CH_Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : - Période initiale du marché : à compter de sa date de notification pour 24 mois - Première et 2ème période de reconduction : à compter de la fin de la période précédente pour 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Nîmes Métropole

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Voir documents de la consultation.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nîmes Métropole (30)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nîmes Métropole (30)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nîmes Métropole (30)

Organisation qui traite les offres : Nîmes Métropole (30)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nîmes Métropole (30)

Numéro d’enregistrement : 24300064300045

Département : GARD

Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 434035700

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes-metropole.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : GARD

Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : greffe du tribunal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 466273700

Adresse internet : https://www.nimes.tribunal administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes.tribunal administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f30d3980-2b4a-4558-a035-fe4da16da9ce - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 18:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026